Oscar Alvarez a été entendu lors de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant nigérian, a déposé une demande de titre de séjour, pour motifs de santé, le 5 avril 2024.

Oscar Alvarez a été entendu lors de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Alvarez, conseiller ; - les observations de Me Lebaad, représentant Mme C....

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2025, la SNC Altarea Cogedim Régions, représentée par Me Soublin, demande au tribunal de donner acte de ce désistement.

Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2025, la SNC Altarea Cogedim Régions, représentée par la SELARL Médéas, demande au tribunal de donner acte du désistement du requérant.

Oscar Alvarez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, signé B. ALIBERT Le président, signé D.

Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, B. F Le président, O.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2024, Mme A B épouse C représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2024 par

A, et de Me Lorion, représentant la commune de Morières-Lès-Avignon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bailly, - et les observations de Me Alvarez-Morera, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.

Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, la SNC Altarea Cogedim Régions, représentée par la SELARL Médéas, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants.

B..., représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de changement de son statut étudiant

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 et 27 septembre 2023, 19 février, 24 mars et 18 avril 2024, la SCI DRIF Investissements, représentée par Me Alvarez, demande

B..., représentée par Me Lenouvel Alvarez, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la société Altarea Cogedim Régions, représentée par Me Coussy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

A B, représenté par Me Semedo Moreira, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Article 2 : Les conclusions de la commune de Morières-lès-Avignon sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Me Vaysse, représentant les requérants et de Me Barbat du Closel, représentant la société SNC Altarea Cogedim IDF.

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Morières-lès-Avignon qui n'a pas produit d'écritures en défense.

« Le Bourg » sur le territoire de la commune de Moreilles.