Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien dans l’ordre du tableau, signé F.

A G, représenté par Me Amellou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022, notifiée le 29 novembre 2022, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans

d'une hépatite C, qu'il a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire le 13 octobre 2023, qu'il a été placé en rétention le 29 août 2024 et transféré au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot

Amelot, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Amelot, premier conseiller, M. Paggi, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026 L’assesseur le plus ancien Dans l’ordre du tableau, signé F.

Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 a produit des pièces. Vu : les décisions attaquées ; les autres pièces du dossier.

A B, alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-de-Marne a fixé le pays à destination

Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Amelot, premier conseiller, - et les observations de Me Gabon, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

A..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Marneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Okpokpo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d

B, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le lendemain sans informer le tribunal d'une adresse à laquelle pourrait

B..., placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot n° 3, représenté par Me Marneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 en tant que le préfet du Val-de-Marne l’a maintenu en rétention administrative

B A, alors retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 notifié le 28 août 2023 par lequel le préfet des Hauts de Seine l'a obligé

A B, alors en rétention du CRA n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

A B, alors retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté notifié le 25 août 2023 par lequel le préfet du Val de Marne l'a obligé à quitter le

B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 février 2026 par lequel la préfète de l’Essonne l’a maintenu en rétention administrative

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler un arrêté portant maintien en rétention administrative notifié le 16 juin 2025.

A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 avril 2026 en tant que le préfet du Val-de-Marne l’a maintenu en rétention administrative