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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304346_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Elle soutient que : - il n'y a eu aucune annotation sur la copie et elle ignore le barème qui a été appliqué ; - la note de 10 sur 20 attribuée semble en deçà de la valeur de la copie, car sa fille
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527823_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
administrative : 1°) d'ordonner, sous 48 h et sous astreinte de 1000 euros par jour de retard, l'ouverture immédiate d'un compte bancaire à la Banque de France ou à la société CIC, la suspension ou l'annotation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534879_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
rejetant son recours hiérarchique ; 2°) d’enjoindre au jury du concours de prendre une nouvelle délibération, après lui avoir communiqué la copie intégrale de son épreuve d’anglais, incluant les annotations
Source officielle3ème chambre
DTA_1906493_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Toutefois, en se bornant à produire des documents de l'administration qu'elle a annotés, sans fournir aucune pièce justifiant de ce que la somme réclamée par la saisie administrative à tiers détenteur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106612_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
développe aucun moyen de droit pour critiquer la décision en cause et se borne à solliciter un aménagement de peine ; - le requérant ne produit aucun élément susceptible de remettre en cause les annotations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101133_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A représenté par Me Angotti, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 27 janvier 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire a mis à sa charge
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101134_20250214
14 février 2025
14 février 2025
greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2021 et un nouveau mémoire enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 avril 2024, la société SEC Grand Paris représentée par Me Angotti
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905266_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
tribunal de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Brié-et-Angonnes
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208691_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A l'appui de sa requête, l'intéressé se borne à mentionner le caractère " pénible et angoissant " de la situation et l'existence d'un remboursement d'une somme mensuelle de 71,45 euros au titre d'un "
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405019_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A B demande au juge des référés d'ordonner à la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Isère de retirer une annotation
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2408635_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Toutefois, en premier lieu, l’administration n’était tenue ni d’annoter sa copie ni de communiquer une grille de notation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100220_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, représenté par Me Annoot, a été enregistré le 1er février 2024 et n'a pas été communiqué. II.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103380_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commune d'Orléans sur sa demande du 21 mai 2021 tendant à la requalification
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301491_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Levanti, représentant la SCI Chardonnay et de Me Angot
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100461_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aubert, rapporteure, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Angot, représentant la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107272_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, rapporteure, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Schmidt, représentant les requérants, et de Me Angot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2538034_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., M. et Mme C..., I..., M. et Mme D... représentés par Me Annoot, demandent au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officielle5ème chambre
DTA_2303825_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2024, le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret, représenté par Me Annoot, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301689_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par Me Annoot, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200653_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
C E et Mme A E, représentés par Me Annoot, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet de la Drôme a déclaré d'utilité
Source officiellePage 18 sur 42