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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2309777_20240626
26 juin 2024
stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et résulte d'une erreur manifeste d'appréciation ; - compte tenu de son état de santé
Chambre 1
DTA_2201163_20221018
18 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir effectué une première année de doctorat en sciences de gestion au titre de l'année universitaire 2011/2012 à l'université Clermont Auvergne, Mme A s'est
3ème chambre
DTA_2102861_20230224
24 février 2023
sa pension en raison de l'aggravation alléguée des infirmités pensionnées et, d'autre part, sollicité la concession d'une pension pour deux infirmités nouvelles d'arthropathie dégénérative sévère du genou
Section 8 - Chambre 1
DTA_2511766_20251008
8 octobre 2025
Martin-Genier, premier conseiller, - Mme Roussier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.
DTA_2309883_20231018
18 octobre 2023
Martin-Genier, premier conseiller ; - M. Matalon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023. La présidente-rapporteure, V.
DTA_2312481_20231018
DTA_2302303_20230510
10 mai 2023
Martin-Genier, premier conseiller ; - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le président-rapporteur, H.
8e Section - MESD
DTA_2319644_20230828
28 août 2023
L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.
2ème chambre
DTA_2411126_20250718
18 juillet 2025
année de licence de langues étrangères appliquées anglais/arabe, formation qu'elle a entamée au titre de l'année 2023/2024.
DTA_2311674_20240705
5 juillet 2024
Le requérant produit également une attestation d'un chef de service d'établissement de santé au Sénégal attestant de ce que son état de santé nécessite son transfert vers le centre de rééducation fonctionnelle
DTA_2536261_20260430
30 avril 2026
Martin-Genier, premier conseiller, - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600521_20260512
12 mai 2026
A..., représentée par Me Giansily, demande au juge des référés : 1°) de condamner l’État à lui payer une indemnité de 500 000 euros, augmentée des intérêts de droits, eux-mêmes capitalisés par année
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2500756_20250428
28 avril 2025
Mme A C est adjointe technique territoriale principale de 2ème classe et titulaire depuis la fin de l'année 2012.
6ème chambre
DTA_2503715_20260120
20 janvier 2026
Le requérant s’inscrit en 2023/2024, pour la troisième année consécutive, en 2ème année de BTS Communication.
DTA_2202667_20220728
28 juillet 2022
A a reçu notification de l'arrêté attaqué par voie administrative le 31 janvier 2022 alors qu'il était détenu au centre pénitentiaire de Paris-La Santé.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2518824_20251120
20 novembre 2025
mais être blessé à un genou.
DTA_2201832_20221014
14 octobre 2022
A ce sujet, il ressort des pièces du dossier que la requérante s'est faite délivrer le 27 septembre 2019 un certificat médical mentionnant des douleurs diffuses et des cicatrices aux genoux.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2124373_20221026
26 octobre 2022
B A, lieutenant-colonel de l'armée de terre à la retraite, a été blessé à la main droite en 1994 lors d'un maniement d'explosifs, puis au genou droit en 1999 lors d'une séance de sport.
DTA_2203200_20230606
6 juin 2023
; - son état de santé nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et fait ainsi obstacle à son éloignement ; - eu égard à son état
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2204013_20230523
23 mai 2023
Elle soutient que ses problèmes de santé résultant d'un accident datant de 1985 et que ses douleurs dorsales lui causent des difficultés dans sa mobilité.
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