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B... a été invité par le tribunal, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403897_20251209

Administratif

9 décembre 2025

B... a été invité par le tribunal, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2404826_20251201

Administratif

1 décembre 2025

B... a été invité par le tribunal, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402193_20260303

Administratif

3 mars 2026

B... a été invité par le tribunal, sur le fondement de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204618_20250604

Administratif

4 juin 2025

B l'invitant, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1818532_20230220

Administratif

20 février 2023

Ce désistement devant être regardé comme étant pur et simple, il convient dès lors d'en donner acte par application du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301702_20230329

Administratif

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Gallon, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-2 du code de justice

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juge unique (7)

DTA_1910852_20220928

Administratif

28 septembre 2022

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2206972_20250122

Administratif

22 janvier 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2022 du directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis refusant de lui accorder l'aide médicale d'État.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1805497_20240422

Administratif

22 avril 2024

R. 612-5-1 du code de justice administrative, a été adressée à Mme B.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2003129_20220905

Administratif

5 septembre 2022

Dans ces conditions, en vertu des dispositions ci-dessus rappelées de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, Mme B est réputée s'être désistée de sa requête.

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5ème Chambre

DTA_2302095_20260430

Administratif

30 avril 2026

B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les conditions d’engagement de sa responsabilité ne sont pas réunies.

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REFERE

DTA_2301322_20230517

Administratif

17 mai 2023

B sont infondés Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305300_20260407

Administratif

7 avril 2026

de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2003169_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Selon l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de

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Eloignement urgent

DTA_2304488_20230823

Administratif

23 août 2023

sur le fondement de l'article 18.1 b) du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013.

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203477_20230512

Administratif

12 mai 2023

Aux termes de l'article R. 612-5-2 du même code : " En cas de rejet d'une demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 au motif qu'il n'est pas fait état d'un moyen propre à créer

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302267_20230803

Administratif

3 août 2023

C A B, représenté par Me Zadourian, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la

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Magistrat : M. HANNOYER - R.222-13

DTA_2418558_20250127

Administratif

27 janvier 2025

Aux termes des dispositions du I de l'article L. 441-2-3-1 du même code, dans sa version applicable au litige : " Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme

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