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754 résultats pour « Article U 3 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101899_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

R. 111-2 du code de l'urbanisme et l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune d'Auch dès lors que la voie de desserte est d'une dimension insuffisante ; - il méconnaît les dispositions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403028_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur les conclusions à fin de décharge : En premier lieu, aux termes du premier alinéa du I de l’article 150 U du code général des impôts : « Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205848_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu : - le code général de la fonction publique, et notamment son article L. 5 ; - le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205871_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

En dernier lieu, aux termes de l’article R. 600-5 du code de l’urbanisme : « Par dérogation à l’article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l’application de l’article R.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205048_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

L. 600-5 ou de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, et, en toute hypothèse, à ce que soit mis à la charge des requérants le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322911_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

hébergement conforme aux articles L. 345-2-2 et L. 345-2-3 du code de l'action sociale et des familles, sans délai, à compter de la notification de l'ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'État

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202669_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

les dispositions des articles 28 et 29 du code général des impôts ; - les rappels en matière de revenus mobiliers méconnaissent les dispositions de l'article 109 du code général des impôts ; - les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500671_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

C L, Mme V D, Mme W J, Mme U N, Mme T S, Mme R M et Mme P K, représentés par Me Karbowiak, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102585_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Aux termes de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme : " Par dérogation à l'article R. 611-7-1 du code de justice administrative, et sans préjudice de l'application de l'article R. 613-1 du même code

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100384_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100387_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203325_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par les dispositions citées au point 3, le législateur a institué une police spéciale donnant aux autorités de l'Etat mentionnées aux articles L. 3131-15 à L. 3131-17 du code de la santé publique la compétence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100392_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204850_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108336_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2600014_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

JU1

DTA_2102129_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

; - la pleine propriété de l'immeuble appartient en réalité à Mme V, fille U, premier époux de Mme T G ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 511-15 du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202897_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme ; en tout état de cause, il est infondé ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

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TA

4ème Chambre

DTA_1902215_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme : " Les zones urbaines sont dites " zones U ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202291_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Ainsi, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions des articles R. 431-5 et R. 431-10 du code de l'urbanisme doivent être écartés, comme étant inopérants. 8.

Source officielle

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