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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2501057_20250423
23 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2400846_20240807
7 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306380_20230705
5 juillet 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 4 juillet 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Freydefont a lu son rapport.
4ème chambre
DTA_2300975_20230512
12 mai 2023
Il soutient que l'arrêté : - a été signé par une autorité incompétente ; - est entaché d'une erreur d'appréciation quant à son état de santé ; - méconnaît l'article L. 423-23 du code de l'entrée
DTA_2306862_20241121
21 novembre 2024
Elle soutient que : - la décision a été signée par une autorité ne disposant pas de la compétence pour ce faire ; - le préfet a commis une erreur de droit au regard de l'article D. 361- 21 alinéa 7
DTA_2306901_20240201
1 février 2024
A était donc habilité à signer l'arrêté contesté pris à l'encontre de la requérante. Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence du signataire manque en fait et doit être écarté. 3.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2419966_20260318
18 mars 2026
que : - l’administration a fait une inexacte application du V de l'article 220 sexies du code général des impôts dès lors que la subvention versée par l’association Pictanovo pour le film Le Refuge d’Audrey
DTA_2505426_20250602
2 juin 2025
Il a signé un nouveau contrat à durée indéterminée avec la société " Arc Informatique " de Sèvres (Hauts-de-Seine) comme ingénieur support technique, laquelle a sollicité le 11 juin 2024 une autorisation
DTA_2402647_20240424
24 avril 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 22 mars 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme Letort a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
DTA_2505073_20250423
Au cours de l'audience publique tenue le 22 avril 2025 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. Freydefont a lu son rapport et entendu : * les observations de Me Leblanc, représentant M.
2ème Chambre
DTA_2007847_20240123
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2020, la commune de Fouquières-lès-Lens, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et Audrey d'Halluin, conclut au rejet de la requête et à
DTA_2303543_20260210
10 février 2026
A... et la commune de Campagne-sur-Aude, représentés respectivement par la Sarl Arcames avocat et Me Jaulin, demandent l’homologation du protocole d’accord signé entre les parties les 8 et 9 janvier 2026
DTA_2303544_20260210
DTA_2404255_20260507
7 mai 2026
A..., dans la mesure où il a fait usage du dossier du siège situé devant lui comme s’il s’agissait d’un équipement de sécurité devant le retenir en cas de déséquilibre.
Reconduite à la frontière
DTA_2311476_20231003
3 octobre 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, à Me Audrey Lerein et au préfet des Hauts-de-Seine. Rendu public par mise à disposition du greffe le 3 octobre 2023.
1ère Chambre
DTA_2300032_20231221
21 décembre 2023
En l'espèce, la décision contestée est signée par Mme Audrey Thaly-Bardol, conseillère exécutive en charge des solidarités, de la jeunesse, de la démographie et de la santé de la collectivité territoriale
DTA_2401677_20251211
11 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New-York le 26 janvier 1990
DTA_2201832_20231116
16 novembre 2023
Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union
DTA_2204540_20240530
30 mai 2024
La légalité du choix du cocontractant, de la délibération autorisant la conclusion du contrat et de la décision de le signer, ne peut être contestée qu'à l'occasion du recours ainsi défini.
DTA_2204188_20220705
5 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que, le 14 mars 2022, une attestation de demande d'asile a été délivrée à l'enfant Audrey A, née le 6 septembre 2021, fille de Mme C A valable jusqu'au 13 septembre 2022
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