Par un jugement du 5 octobre 2021, le tribunal a écarté l'ensemble des moyens soulevés par les requérants, à l'exception du moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du point 9.1. de l'article AUc

peuvent intervenir dans un délai de 4 à 6 mois après l'accord de la CCU et seront pris en charge à hauteur de 40% par Enedis ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation au regard de l'article AU1

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2021 et 23 septembre 2022, la SARL Savoy Grains, représentée par le Me Augé, demande au tribunal : 1°) de prononcer

reportée par les travaux dès lors qu'aucune modification du bâti n'a été réalisée ; - les constructions litigieuses ne méconnaissent pas les dispositions du PLU de la commune, dès lors que la zone AU0

d'Argentan Intercom s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 30 avril 2021 en vue du remplacement des fenêtres et des volets de l'immeuble à usage d'habitation situé 16 rue Neuve à Gouffern-en-Auge

Des notes en délibéré présentées par le centre hospitalier intercommunal-hôpitaux du Léman, la société AUA Novarina Thépenier et Associés et la MAF ont été enregistrées le 16 septembre 2022.

Richard-Rendolet, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Auger pour la commune de Vénissieux. Considérant ce qui suit : 1.

B ; - et les observations de Me Auger, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société Le Petit Busiquet a reçu une taxe d’habitation au titre des années 2023 et 2024 pour des biens situés à la Cour de la Maison Saint Loup à Belle Vie En Auge, pour des montants de 1 843 euros

La société Le Busiquet a reçu une taxe d’habitation au titre des années 2023 et 2024 pour des biens situés au lieu Busiquet à Belle Vie En Auge, pour des montants de 2 110 euros et 2 182 euros.

La société Le Busiquet a reçu une taxe d’habitation au titre des années 2023 et 2024 pour des biens situés à la Cour au Carville à Belle Vie En Auge, pour des montants de 2 053 euros et 2 123 euros.

B, demande au tribunal de la décharger de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 à 2022 à raison de locaux situés à Livarot-Pays d'Auge.

A B, représenté par Me Augé, avocat, a demandé au tribunal de lui accorder la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti pour un local situé 32

approbation de la modification n°4 du plan local d'urbanisme intercommunal et de la modification n° 3 du PLU de Balsac en tant que la parcelle cadastrée section AD n°30 à Luc-La-Primaube est classée en zone 2 AUd

A en vue de la construction d'un abri pour auges et cornadis et un auvent sur un terrain sis 13 rue du clos Saint Jean, ensemble, la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

CHAMOT La République mande et ordonne aui préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le conseil national de l'ordre national des pédicures-podologues a refusé de l'autoriser à créer un cabinet secondaire à Gouffern-en-Auge

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 6 février et 24 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Etablissements CLAYE, représentée par Me Augé

laquelle la métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du territoire Marseille Provence, en tant qu'elle a classé les parcelles AS n° 259 et n° 54 en zone AUE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, la SAS Leplatre, représentée par Me Augé, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la réduction, pour un montant