Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2025, Mme D A B, représentée par Me Gueye, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Il soutient que : Sur l'urgence : - la délibération attaquée le prive du bénéfice de l'admission au concours interne de l'Institut national du service public ; - il n'a aucune garantie de succès

C A B, demeurant 46 rue Guy Moquet à Villeneuve-le-Roi (94290), représenté par Me Tchaha-Monthe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

B, - les observations de Me Guy-Favier, avocat de la Muespach. Considérant ce qui suit : 1. M.

Poyet, magistrat désigné ; - les observations de Me Guler, avocate désignée d'office représentant M.

C, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2020, Mme B A, représentée par Me Guey, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai 2021 et 12 septembre 2022, la société civile JMD Associés, représentée par Me Guey, demande : 1°) la décharge de la

B, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de son transfert aux autorités allemandes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 portant exécution d'une

A C, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 septembre

Diallo, représenté par Me , demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Guey, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2017 ainsi que

A..., représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

A B, représenté par Me Gueye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de la

A..., adjointe administrative territoriale 2ème classe au sein des communes de Besset et de Bézac, a bénéficié d’un arrêt de travail à raison de son état de santé à compter du 1er septembre 2020.

Le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition et de la conservation

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Guy, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 octobre 2023 par