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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2103817_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Audigier, représentant la commune
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400875_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405440_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Ribeaud, greffier d'audience, Mme Fourcade a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Babes, représentant Mme C et l'ACPAT, - Me Samain, représentant SNCF RESEAU, - M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2501263_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique ; - les observations de Me Castagnino, représentant le centre hospitalier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300445_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023. Le rapporteur, F. B Le président, J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300496_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A a intégré la gendarmerie nationale en octobre 2016 en qualité de gendarme adjoint volontaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300613_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403175_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B A, représenté par Me Bamba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300063_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2023. Le rapporteur, F. A Le président, J.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516103_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A B, représenté par Me Baccar, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle3ème chambre
DTA_2100851_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
-20 ; S'agissant des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés : - en ce qui concerne les ventes facturées qu'elle aurait omis de comptabiliser : . la facture adressée à la société Babbi
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108580_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Elle fait valoir que : - les demandes présentées par les sociétés Balas et BlondetRoux architectes sont forcloses ; - les demandes présentées par les sociétés Colas et Artelia sont infondées dans
Source officielle1ère chambre
DTA_2025565_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 janvier et 12 février 2021, la commune de Mercenac, représentée par la SCP Baby Pradon - Baby Chatry - Lafforgue, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle2ème chambre
DTA_2408047_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 27 février 2025, la SCI Lagrand, représentée par Me Balas, demande au tribunal, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509991_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A, Balla Kouyate et Massa Moussa Kourouma, représentés par Me Vannier, demandent à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304199_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Jourdaa, substituant Me Guidicelli, représentant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301185_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chamot ; - et les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302921_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B, représenté par Me Bala-Grodet, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision de notification de sanction disciplinaire émise le 3 mars 2023 par la commune de Chasse-sur-Rhône ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301452_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - les observations de Me Soulier, représentant Mme B.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304842_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2025 : - le rapport de Mme Chamot, présidente, - les conclusions de Mme Bala, rapporteur publique, - les observations de Me Cagnon, représentant
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