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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2600246_20260210
10 février 2026
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
1ère chambre
DTA_2100195_20231205
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201672_20230718
18 juillet 2023
A B ou l'exploitant du bar-restaurant Le Point Break démonte la terrasse sur plots, poteaux et poutres.
3ème chambre
DTA_2301171_20260219
19 février 2026
Cette entreprise a ensuite fait appel à la société Genesius construction et réseaux pour l’installation de poteaux ou le remplacement de poteaux défectueux.
4ème Chambre
DTA_1904314_20221215
15 décembre 2022
n'expose aucun moyen, est irrecevable ; - la dépose, par le requérant, du coffret électrique desservant son habitation, est injustifiée dès lors que les travaux ont permis de remplacer les anciens poteaux
5ème Chambre
DTA_2106927_20240626
26 juin 2024
il résulte de l'expertise amiable du 20 août 2020, qu'elle a mandatée, que les racines d'un arbre planté sur la voie publique, appartenant à la métropole d'Aix-Marseille Provence, ont endommagé le poteau
DTA_2310281_20231201
1 décembre 2023
BELHARRET La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2310735_20240123
23 janvier 2024
BELHARRET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2402934_20240412
12 avril 2024
DTA_2403112_20240705
5 juillet 2024
BELHARRET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2201074_20221011
11 octobre 2022
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de M. E, représentant la commune de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301250_20231024
24 octobre 2023
Poitreau La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORTA_2500381_20250224
24 février 2025
Poitreau La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502045_20250519
19 mai 2025
la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le maire de Saint-Loup-sur-Cher a refusé de prendre un arrêté de police de la circulation pour la réalisation de travaux de remplacement et de recalage de poteaux
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2502268_20250416
16 avril 2025
et met dans l'obligation les joueurs de stationner le long de la route ; - des branchements illégaux et dangereux ont été effectués sur le réseau d'eau et d'électricité ; - un branchement sur un poteau
ORTA_2302472_20250325
25 mars 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mai 2023, 25 juillet 2024 et le 6 mars 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de constater que l'implantation d'un poteau
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300153_20230407
7 avril 2023
A B demande au tribunal de rétablir la ligne électrique normalement sur le nouveau poteau EDF et ailleurs que dans sa propriété.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300716_20230320
20 mars 2023
l'affichage est irrégulier ; - les compléments de largeur sont plus importants et nécessiteront d'abattre des arbres ; - les contreforts béton n'ont pas d'utilité structurelle ; - la destruction du poteau
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1802032_20240313
13 mars 2024
implanté ; 2°) de constater l'illégalité de la convention du 6 juillet 2010 et prendre acte qu'elle est dénoncée et en constatée la nullité ; 3°) d'ordonner à Enedis de procéder à la dépose du poteau
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2005926_20221115
15 novembre 2022
B D et Mme A D née C, représentés par la SELARL Leonem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2020 par laquelle la société Enedis a refusé de procéder au déplacement d'un poteau
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