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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2602726_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Benmoussa, greffier d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304219_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301863_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301864_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306301_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Benmoussa, greffier : -le rapport de Mme Felmy, juge des référés, -les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile, - et les observations de Me Bezol, représentant la commune
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304840_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201396_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204523_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C A, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204334_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C B, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109896_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907231_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909223_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre
DTA_2203223_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A B, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400656_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308939_20260210
10 février 2026
10 février 2026
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401191_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A C, représenté par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2405022_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501094_20260210
10 février 2026
10 février 2026
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501986_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
D B, assigné à résidence postérieurement à sa requête, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 mars 2025 par lesquelles le préfet de Loir-et-Cher l'a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301761_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme E M, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel
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