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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205279_20220827
27 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2022, la société Mellier Carrelages, l'agence MMA Assurances La Ferté Bernard-Cherré, l'agence MMA Assurances Vibraye et l'agence MMA Assurances Ballon Saint Mars,
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522646_20250808
8 août 2025
Pour justifier de l'urgence, Mme A C fait valoir que l'affectation de son fils D au lycée Claude Bernard dans le 16ème arrondissement risque de bouleverser son bien-être et l'organisation familiale, alors
ORTA_2316462_20230713
13 juillet 2023
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 14 juin 2023 prononçant l'affectation de son fils A B au collège Claude Bernard
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300740_20231017
17 octobre 2023
A B, représenté par la SELARL Beauvois Pierre - Picart Sébastien - Bernard Hélène, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Bretagne Sud à lui payer la somme totale de 7 426,83 euros
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305413_20230925
25 septembre 2023
B A a transmis au tribunal le courrier du 23 juin 2023 du président de l'université Claude Bernard Lyon 1 l'informant du rejet par le jury de sa demande d'admission en première année de la formation conduisant
ORTA_2309992_20240122
22 janvier 2024
Polytech Lyon lui attribuant la note de 10/20, ensemble la décision du 25 septembre 2023 du directeur de l'école Polytech Lyon rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université Claude Bernard
DTA_2304273_20230322
22 mars 2023
justice administrative, l'expulsion de Mme C A, et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King " située au 20-26 rue Bernard
DTA_2505644_20250328
28 mars 2025
D A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) ; 2°)
8ème chambre (J.U)
DTA_2201212_20231222
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15
2ème chambre
DTA_2202244_20240412
12 avril 2024
B A, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205771_20230109
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
DTA_2218764_20220923
23 septembre 2022
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
DTA_2218769_20220923
B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Martin Luther King ", située aux 20-26, rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement
DTA_2509828_20250610
10 juin 2025
de justice administrative, l'expulsion de Mme F C et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise au 20-26 rue Bernard
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2301710_20230731
31 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à Me Bernard, conseil de M.
11ème chambre
DTA_2212126_20231025
25 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caldoncelli-Vidal, - et les observations de Me Ciuciu substituant Me Bernard, avocate de Mme B.
3ème chambre
DTA_2300013_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, l'université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307256_20231129
29 novembre 2023
A explique que son épouse travaillant au centre hospitalier Le Vinatier depuis octobre 2021 et lui-même ayant obtenu un contrat d'intérim à Bron, ils ont été hébergés provisoirement à Lyon chez sa belle-mère
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2301163_20240911
11 septembre 2024
A C B, représenté par Me Bernard, a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle le préfet
ORTA_2307539_20231030
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2023, Mme B A a transmis au tribunal la décision du 13 juillet 2023 du président de l'université Claude Bernard Lyon 1 rejetant sa
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