Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2101008_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le 21 février 2019, à l'occasion du contrôle d'un chantier situé à Beuvillers (Meurthe-et-Moselle) sur lequel intervenaient cinq salariés de la société Marly Construction, l'inspecteur du travail de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2102377_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Belville, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Paray-le-Monial et, dans le dernier état de ses écritures, l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation
Source officielleCH 1 JU
DTA_2502376_20260212
12 février 2026
12 février 2026
dossier ; - elle est atteinte de fibromyalgie ; - elle souffre de douleurs et fatigues chroniques ; - elle ne peut rester debout ou assise de manière prolongée sans douleurs ; - elle utilise des béquilles
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503601_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., demeurant 66 rue du Général de Gaulle à Belleville-sur-Meuse (55430) est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301161_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B A, demeurant au 66 rue du Général De Gaulle à Belleville-sur-Meuse (55430) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301204_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
D A, demeurant 66 rue du Général de Gaulle à Belleville sur Meuse (55430) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303025_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B se prévaut de ce que son handicap nécessite le port d'une ceinture lombaire, de semelles orthopédiques, d'une attelle à la cheville, et l'usage de deux béquilles pour ses déplacements.
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2305807_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En se bornant à affirmer que de nombreux mouillages existent à proximité du lieu-dit Le Crouezen dont un voilier béquillé dont elle produit la photo, Mme A n'établit pas qu'elle dispose d'une autorisation
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2214945_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B que celui-ci souffre d'une pathologie neurologique, provoquant des troubles de l'équilibre et que son état de santé nécessite l'aide d'une tierce personne mais également l'utilisation d'une béquille
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203687_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B A, demeurant 66 rue du Général de Gaulle à Belleville-sur-Meuse (55430) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203958_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A, et des explications qu'il a apporté à l'audience qu'il souffre de pathologies qui réduisent son périmètre de marche et qu'il est obligé de se munir de béquilles pour ses déplacements extérieurs.
Source officielleZUPAN David
DTA_2200573_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle soutient que : - son état n'est pas susceptible de s'améliorer sensiblement ; - elle est contrainte de faire usage de béquilles pour se déplacer ; - ses douleurs réduisent considérablement sa
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004106_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
D'une précédente relation avec Mme A, il a eu trois enfants, E G B né le 26 juin 2004, Belvine Shako G née le 15 mars 2005 et Julmira G D née le 28 avril 2009.
Source officielleChambre 3
DTA_2100890_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
plus de 25 hectares sur le territoire de la commune pour amender les terres en s'approvisionnant à la ferme des Retournards, située sur le territoire de la commune, entre Rambervillers et Ménil sur Belvitte
Source officielleJuge social
DTA_2105269_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
cette carte ; - elle est atteinte de la maladie de Lyme qui n'a pas été correctement prise en charge et à ce jour ses déplacements s'effectuent dans la majorité des cas en fauteuil roulant ou en béquilles
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2401437_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il soutient que : - elle a été victime d'un accident du travail qui a laissé des séquelles en dépit de plusieurs interventions chirurgicales de la cheville ; - elle se déplace à l'aide de béquilles
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403510_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
9 juillet 2024 d'un masseur-kinésithérapeute indique que son périmètre de marche est, compte tenu de ces douleurs, réduit à trois cent mètres et nécessite l'utilisation d'une genouillère et d'une béquille
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2410085_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il ressort de l’attestation de son chirurgien orthopédique du 23 février 2023 versé à l’instance qu’il ne peut se déplacer normalement sans béquilles que « la montée et la descente des escaliers lui sont
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216113_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C est hébergée par le centre d'hébergement et de réinsertion sociale " Belleville " situé dans le 19ème arrondissement de Paris depuis le 21 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305851_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
que l'éloignement de sa mère qui vit à Nice et dont la santé et la situation financière sont précaires, et l'entorse à la cheville récente que s'est faite son fils et qui l'oblige à marcher avec des béquilles
Source officiellePage 18 sur 32
MAISON BERVILLE
14/08/2026
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France de Berville
16/07/2026
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BERVILLER, Samantha, LECHAUDEE-CORBAY
30/04/2026
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30/04/2026
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