D..., représenté par Me Bescou, tendant à l’exécution du jugement n°2401070 du 12 février 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, M.B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le Préfet de l'Isère a, le 29 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2022, M.B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal de suspendre les effets de la décision par laquelle le Préfet de l'Isère

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à la

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande

A B, représentée par Me Bescou, a demandé au tribunal qu'il soit ordonné au préfet du Rhône d'exécuter le jugement n° 2003497 rendu le 4 février 2021.

B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme C A B, représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande

C A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 mars 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Akoun, et les observations de Me Bescou représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Bertolo, magistrat désigné ; - les observations de Me Bescou, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, et les observations de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, Mme F épouse A, représentée par Me Bescou, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du

E D, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A D, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 septembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 3 avril 2024 par lesquelles le préfet de la

B..., représenté par Me Bescou, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a, le 17 mars 2025, refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’

A..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite, née le 27 mai 2024, par laquelle la préfète du Rhône a refusé de faire droit à la demande

B A, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 12 mars 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans