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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103843_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle n'allègue pas que la présence de la plaque de béton à cet endroit de la chaussée était défectueuse.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301486_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
de Fontenay à Tournan-en- Brie ; - se faire communiquer tous documents qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; - constater les désordres affectant les modules et les dalles de béton
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402229_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
F du logement qu'ils occupent au sein du CADA situé Lieu-dit La vallée à Betton (35830).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004557_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Dans ces circonstances, il n'est pas établi que les achats correspondants ont été effectués pour les besoins de l'activité de l'entreprise individuelle de la requérante.
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2401044_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Begon la somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Begon renonce à percevoir
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2401046_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Begon la somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Begon renonce à percevoir
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406114_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Begon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2203934_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
impropre à toute utilisation, elle devait être imposée à la taxe foncière sur les propriétés non bâties et non à la taxe foncière sur les propriétés bâties ; les structures métalliques sont rouillées, le béton
Source officielle2ème chambre
DTA_2101217_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M. D est fondé à en demander l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101418_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M. D est fondé à en demander l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201606_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
hors œuvre nette de 152 m² sur un terrain situé chemin de Lapeyrière à Bessens (Tarn-et-Garonne).
Source officielle1ère chambre
DTA_2000011_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Elle soutient que son projet de mise en œuvre d'un nouveau procédé de fabrication de produits à base de béton
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300197_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un courrier du 15 novembre 2022, la métropole a rejeté cette demande au motif que ni la ville de Nice ni la métropole n'avaient réalisé cet enrobage en béton. Par la présente requête, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105385_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
en béton armé des parois de soutènement, afin de conforter la paroi le long de la limite parcellaire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104988_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
règlement du PLU : " Pour être constructible, un terrain doit être desservi par un accès et une voirie présentant, au moment de l'exécution du projet, les caractéristiques permettant de satisfaire aux besoins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511993_20250804
4 août 2025
4 août 2025
AX n° 68 située rue de la Gare, à Trignac (44 570) et l'évacuation de tous les matériels, véhicules et autres objets mobiliers leur appartenant, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et au besoin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2534988_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
lequel le ministre de l’intérieur a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de six mois dans le département du Val d’Oise, dans les limites du territoire des communes d’Argenteuil et de Bezons
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300927_20230208
8 février 2023
8 février 2023
AZ n°89, situé 70 rue Ferdinand Vest, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, avec le concours de la force publique en tant que de besoin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300928_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Grands carreaux et Petits carreaux ", sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, avec le concours de la force publique en tant que de besoin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301701_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
procédure suivante : Par une ordonnance n° 2110045 du 12 septembre 2022, le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'attribuer à Mme B A un logement répondant à ses besoins
Source officiellePage 18 sur 10565