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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2501414_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306124_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A, représenté par Me Bulajic, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article R 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser au titre de provision la
Source officielle3ème chambre
DTA_2306449_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2304912_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2023, Mme B, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305215_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2023 et un mémoire en réplique enregistré le 26 avril 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215823_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme B A née C, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2204874_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, et des pièces complémentaires enregistrées les 29 mars et 1er septembre 2022, Mme C E épouse D, représentée par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2600374_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
E... épouse B..., représentée par Me Bulajic, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielle5ème chambre
DTA_2014501_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Bulajic pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203222_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106261_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2315060_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié "
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405041_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
C A, représenté par Me Bulajic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405042_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, Mme D C épouse A, représentée par Me Bulajic, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024, par lequel
Source officielle9ème Chambre
DTA_2404215_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
A B, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418277_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A, représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515962_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
A B, représenté par Me Bulajic, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2602830_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Bulajic, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511500_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C B et Mme A B, agissant en qualité de tuteurs de Mme D B, représentés par Me Bulajic, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative :
Source officielle4ème chambre
DTA_2505963_20260224
24 février 2026
24 février 2026
E..., représenté par Me Bulajic, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 mars 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
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