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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2205768_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
à un risque d'incendie du fait de la présence, à proximité d'une végétation dense, de matériels destinés à cuisiner, et en particulier d'un barbecue sauvage installé au sol ; - l'emplacement du campement
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301319_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il soutient qu’il a séjourné dans le camp de Rivesaltes de novembre 1962 jusqu’au 14 juin 1964 puis à Saint-Avé jusqu’à l’été 1969 et que ces informations sont vérifiables sur les vidéos de l’Institut
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2416636_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
(alias G...) est détenu au sein du camp Orkesh, en Syrie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300118_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Les enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536250_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 200 000 euros au titre des préjudices subis du fait des conditions indignes de vie qui lui ont été imposées dans le camp
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305946_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il soutient que la décision attaquée est entachée d’inexactitude dès lors qu’il a vécu avec ses parents dans le camp du Hameau Forestier de l’Olivaie situé à Breil sur Roya.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504587_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
C... et de tous les véhicules occupant la parcelle numéro 36 BV 180 à Cavalaire sur Mer, en ce compris tout véhicule ou caravane s’étant intégré dans le campement postérieurement à l’établissement du constat
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204132_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Le Grand Port Maritime de Bordeaux demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai du campement
Source officielle4ème chambre
DTA_2202822_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Les enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205787_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
professionnelle (SCP) Gipulo, Dupetit, Murcia Avocats, demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert pour définir la nature exacte des travaux devant être mis en œuvre sur la voie dite " Cami
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225669_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
la Ville de Paris, la société LCV ingénierie, en vue de donner un avis technique indépendant sur la solution technique appropriée pour la réalisation des travaux de fondations d'un ascenseur dans la cage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306261_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Toutefois, l'intéressé, qui ne produit pas le contrat de travail conclu avec la société ORVEN CHIMNEY CAKE, n'apporte aucun élément attestant de ce qu'il serait toujours susceptible d'occuper l'emploi
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2100399_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
L'association Citoyens anti méthanisation industrielle Pau-Est (CAMI Pau-Est) et autres demandent l'annulation de cet arrêté. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201304_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
a été pris en l’absence de diagnostic social effectif préalable, en méconnaissance de la circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211260_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société CNR Camp ne sont pas fondés. III.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211279_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société CNR Camp ne sont pas fondés. III.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211280_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société CNR Camp ne sont pas fondés. III.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211281_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société CNR Camp ne sont pas fondés. III.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310535_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - les 16 et 17 août 2023, les agents de sécurité de la société ONET, en charge de la surveillance de la cale de mise à l'eau, ont constaté la présence du navire ZEBOAT 626, immatriculé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205868_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société immobilière de Lomme Mont a Camp est rejetée.
Source officiellePage 18 sur 156
SCI CAMESHA
14/07/2026
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CAMESA
14/07/2026
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CAMESTAN
07/07/2026
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L'ARBRE A CAMES
26/04/2026
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EURL ARBRE A CAMES
12/03/2026
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