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Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Cariou, demande au tribunal de le mettre hors de cause et de rejeter la requête.

Source officielle

9ème chambre (J.U)

DTA_2312892_20251118

Administratif

18 novembre 2025

C..., représentée par Me Cailloux-Meurice, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 28 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300042_20230104

Administratif

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023 sous le n° 2300042, Mme B A, demeurant 86 avenue Albert Caillou à Chelles (77500), représentée par Me Morin, demande au juge

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3ème chambre

DTA_2502716_20260319

Administratif

19 mars 2026

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime notamment pour les décisions relatives aux refus de titres de séjour, obligations de quitter le territoire français, interdictions

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étrangers JU

DTA_2600506_20260306

Administratif

6 mars 2026

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer notamment les décisions d’assignations à résidence Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté en litige

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étrangers JU

DTA_2300878_20230419

Administratif

19 avril 2023

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, a reçu délégation du préfet de ce département à l'effet de signer les décisions prises en application du code de l'entrée et

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étrangers JU

DTA_2300942_20230503

Administratif

3 mai 2023

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, disposait d'une délégation de signature permanente régulièrement publiée de M.

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étrangers JU

DTA_2300965_20230503

Administratif

3 mai 2023

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, disposait d'une délégation de signature permanente régulièrement publiée de M.

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étrangers 96/144 heures

DTA_2303077_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation, par arrêté du préfet du 11 septembre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs le

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étrangers 96/144 heures

DTA_2303080_20231116

Administratif

16 novembre 2023

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3ème chambre

DTA_2301419_20250220

Administratif

20 février 2025

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ayant reçu délégation du préfet par un arrêté du 9 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial

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étrangers JU

DTA_2301619_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, qui a reçu délégation, par arrêté du préfet du 8 mars 2023 régulièrement publié au recueil n° 17-2023-025 des actes administratifs

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2ème chambre

DTA_2303407_20250327

Administratif

27 mars 2025

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Charente-Maritime

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7ème Chambre

DTA_2109809_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Catroux, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, X. B La présidente, M.

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7ème Chambre

DTA_2110832_20221116

Administratif

16 novembre 2022

Catroux, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, X. B La présidente, M.

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6ème Chambre

DTA_2111530_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Catroux, premier conseiller, Mme Le Lay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, X. DLa présidente, A.-C.

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5ème Chambre

DTA_2111973_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. Le rapporteur, X. B Le président, L. MARTIN La greffière, V.

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2ème Chambre

DTA_2112338_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, X. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

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2ème Chambre

DTA_2112397_20221019

Administratif

19 octobre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, X. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

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1ère Chambre

DTA_2113729_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, X. D Le président, A. B DE BALEINE La greffière, L.

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