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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200518_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2022, la régie intercommunale d'assainissement de Cazères et Couladère conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600125_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de Cannes une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la ville de Cannes aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302983_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
, qui dépend du Centre hospitalier de Cannes, a décidé de l'exclure de la formation d'infirmière pour une durée de dix-huit mois.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003132_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des dispositions de l'article L. 1331-22 du code de la santé publique, dans sa version en vigueur à la date d'édiction des arrêtés pris par le préfet de la Loire-Atlantique le 19 décembre 2016 : " Les caves
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004725_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, et de Mme B, représentant la commune de Cannes. Considérant ce qui suit : 1. Dans le cadre de la création du nouveau marché hebdomadaire de Cannes La Bocca, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002563_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
L'exécution du présent jugement n'implique pas qu'il soit enjoint à la commune de Cannes d'attribuer à Mme A un emplacement sur le marché hebdomadaire de Cannes La Bocca.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003296_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
capitalisation des intérêts échus à chaque échéance annuelle depuis cette même date ; 2°) de rejeter les conclusions reconventionnelles de la SCCV Carré Balzac ; 3°) de condamner la SCCV Carré Balzac
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905699_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Dans le cadre de la rénovation du quartier de La Bocca à Cannes, le conseil municipal de Cannes a, par délibération du 30 septembre 2019, autorisé la création d'un nouveau marché communal non alimentaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301585_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La commune de Cazères à laquelle la requête a été communiquée, n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304635_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire de Cannes a mis en demeure la SCCV Cannes Jourdan et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304638_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
de Cannes et de la SAS Horizon Argenthal la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004005_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
litiges intéressant les régies " Cannes Parking " et " Ports communaux " ".
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000338_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Cannes a déclaré se désister de l'ensemble de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203898_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° PC 06029 21 0075 du 21 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Cannes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302385_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Aux termes de l'article 4 de ce décret : " Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2101519_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles. () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203060_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
cession est en litige a été construite en 1971 et qu'elle est l'une des sept villas du domaine de Castellaras à Mougins, construite sur un terrain de 4 886 m2, agrémentée d'une piscine de 66 mètres carrés
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2404776_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Les garages, buanderies, caves, greniers, celliers, bûchers et autres éléments de même nature, ainsi que les terrasses et toitures-terrasses accessibles. (…) ».Aux termes de l’article 324 M de la même
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004286_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Elle soutient que : - la responsabilité de la commune de Cannes est engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; - la responsabilité de la commune de Cannes est engagée au titre de
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905702_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ce dernier n'a pas répondu à cette demande et le maire de Cannes l'a rejetée par une décision du 9 octobre 2019. M.
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