Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2305885_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Coz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214494_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2504833_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Saint-Chamas, - et les observations de Me Arifa, pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2505593_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme de Saint Chamas, et les observations de Me Leterme, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214887_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 777-3-7 du code de justice administrative.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216047_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209651_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de Mme Abdat, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2209850_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de Me Aslanian, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204283_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par Me Chamas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2204362_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Chamas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 8 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal capitalisés
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2109297_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108551_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Le ministre de l'intérieur, pour rejeter la demande de naturalisation du postulant, s'est fondé sur le motif tiré de ce que son emploi au sein de la banque Chaabi sous-tend un lien particulier avec son
Source officielle7ème chambre
DTA_2100958_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 17 février 2022, M. et Mme C, représentés par Me Chamas, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. et Mme G la somme de 3 000 euros sur le fondement
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2203099_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2202950_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2109412_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2205985_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102560_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 9 septembre 2021 du silence gardé par le ministre des armées sur la demande indemnitaire
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2322172_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023 et un mémoire du 16 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400125_20240214
14 février 2024
14 février 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 17 janvier 2024 et le 8 février 2024, la société coopérative à forme anonyme Laboratoire Bioluz, représenté par Me Tucoo-Chala
Source officiellePage 18 sur 63