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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510470_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé CADA Coallia, situé 14/16, rue Frankhental à Colombes (92700) et hébergé par la même association dans un appartement en diffus, situé 6,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417887_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie) a délivré le 3 décembre 2024 le visa sollicité à M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2004089_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
, demande à ce que soit liquidée définitivement l'astreinte prononcée par la décision n° 1617926 du 8 décembre 2016, suite au refus par Mme B d'une proposition de logement adressée par le bailleur Colombes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105936_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de la commune de La Garenne-Colombes
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913411_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de son fils, G C, A le centre hospitalier Louis Mourier de Colombes ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP les entiers dépens ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 1 500 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212812_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la décision par laquelle l'office public de l'habitat Hauts-de-Seine-Habitat a exercé le droit de préemption urbain pour le bien cadastré section E n°21 sis au 55-57 rue de l'abbé Jean Glatz à Bois-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511030_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
commande publique se rapportant à la procédure de mise en concurrence lancée en vue de l'attribution d'un marché public ayant pour objet l'extension et la réhabilitation de l'EHPAD " Résidence Le Colombier
Source officielle6ème chambre
DTA_2204995_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Collomb, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511289_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
au ministre de l'intérieur de se prononcer à nouveau sur sa demande de visa de sous 48h à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114339_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
sa reconduite à la frontière ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour mention " étudiant " ou " vie privée et familiale " ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100214_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A E H, Mme G E de Colomby-Poulain et Mme B D, représentés par Me Bachelier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire modificatif n° PC 14 043 18 P 0002-1 du 30 novembre 2020 délivré
Source officielle1ère chambre
DTA_2403357_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le requérant demande en outre qu'une somme de 800 euros soit mise à la charge de la commune d'Aure-sur-Mer en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400648_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Mme H K, ressortissante colombienne née le 20 juin 1991 à Neiva (Colombie) a déposé le 11 août 2022 une demande d'asile, en son nom et en celui de ses trois enfants B A, I C et E J.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511591_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Il soutient : - que l'urgence exigée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative est caractérisée, dès lors qu'un vol est prévu le 13 août 2025 à destination de la Colombie alors même qu'une
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311055_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
sur le territoire au titre de l'asile ; 2°) d'enjoindre au ministre de mettre fin aux mesures privatives de liberté et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301563_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté de certificat d'urbanisme négatif n° CU 047 238 22 A0071 en date du 7 février 2023 pris par le maire de la commune de Sainte Colombe en Bruilhois pour la construction
Source officielle9ème chambre
DTA_2314542_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 8 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Colombo
Source officielle10ème chambre
DTA_2408655_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de l’intérieur a rejeté le recours formé contre la décision du 5 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Colombo
Source officielle4ème chambre
DTA_2304788_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
communes de Fitou, Fontjoncouse, La Palme, Leucate, Port la Nouvelle, Peyriac-de-mer, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse et Tournissan ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2304806_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Mantione, représentant M.
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