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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - JU
DTA_2301792_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La requête a été communiqué au préfet de la Charente, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2301795_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La requête a été communiqué au préfet de la Charente, qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303530_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 avril 2024 et le 20 août 2024, le Département de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302337_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502806_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, le préfet de Charente-Maritime conclut au rejet de la requête de M. B.... Par un courrier du 28 novembre 2025, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101055_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A, représentant le préfet de la Charente-Maritime. Une note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2023, a été produite par le préfet de la Charente-Maritime. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400445_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 20 janvier 2026, M.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2201934_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Pierre Molager, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100605_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 mars 2021 et le 11 mai 2022, la commune de Terres-de-Haute-Charente, venant aux droits de la commune de Roumazières-Loubert,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500833_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Charente-Maritime a muni M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500682_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B A informe le tribunal de l'augmentation de ses revenus depuis le dépôt de sa demande de regroupement familial le 3 août 2023 auprès du préfet de la Charente-Maritime en faveur de son épouse et de son
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2400476_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, la caisse d'allocations familiales de la Charente conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403316_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il résulte de l'instruction qu'en cours d'instance, le préfet de la Charente-Maritime a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401742_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2026, la commune de Terres-de-Haute-Charente conclut au non-lieu à statuer de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202635_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2023, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête. Par une lettre du 16 septembre 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200899_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire enregistré le 3 février 2023, la société Eurovia Poitou Charentes Limousin, représentée par Me Loubeyre, indique au juge des référés qu'elle a réalisé les travaux d'aménagement et d'enrobé
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200623_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, la CPAM de Charente-Maritime, agissant en lieu et place de la CPAM de la vienne, déclare se désister de son mémoire en intervention. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502716_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
n°17-2025-081 le même jour, le préfet de la Charente-Maritime a accordé une délégation permanente de signature à M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2600506_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... dans le département de la Charente-Maritime le préfet de la Charente-Maritime aurait entaché sa décision d’erreur manifeste d'appréciation. Par ailleurs, l’obligation de présentation de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303407_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un arrêté du 11 septembre 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Charente-Maritime le même jour, le préfet de la Charente-Maritime a donné délégation
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