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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601964_20260214
14 février 2026
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2206091_20230530
30 mai 2023
saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner une expertise contradictoire portant sur les désordres qui affectent le sol de la cour de l'école primaire Clément
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302394_20230517
17 mai 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de M.
4ème chambre
DTA_2302442_20250121
21 janvier 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le président, M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304619_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023 sous le numéro 2304619, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2305135_20230717
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 13 janvier 2023 par
Reconduite à la frontière
DTA_2402175_20240411
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrées les 28 février et 20 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à
DTA_2309558_20250523
23 mai 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. La rapporteure, M-L.
DTA_2507841_20250716
16 juillet 2025
Clément, greffier d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Denis, pour la société SO Ambulances, qui a repris oralement ses moyens et conclusions.
DTA_2405544_20240619
19 juin 2024
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2201334_20231107
7 novembre 2023
Il appartient au contribuable de justifier du bien-fondé des provisions qu'il entend faire admettre en déduction des résultats imposables. 3.
DTA_2405537_20240619
DTA_2405538_20240619
DTA_2405539_20240619
DTA_2405540_20240619
DTA_2403945_20240502
2 mai 2024
DTA_2403946_20240502
DTA_2404021_20240502
ORTA_2503689_20260211
11 février 2026
Il soutient que la clémence du tribunal lui permettra de poursuivre ses démarches administratives, de se constituer une vie privée et familiale, de ne plus commettre de troubles à l’ordre public, de s’
DTA_2405608_20240619
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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