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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2211677_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Guiader, rapporteur public, - et les observations de Me Agulhon, représentant la SAS Colisée Propco. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500869_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A B, représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204686_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
D ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse, à titre principal, de leur délivrer une autorisation temporaire d'instruction en famille pour l'enfant Coline D pour l'année scolaire 2022-2023
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1807247_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
public communal ; 2°) d'enjoindre à la commune de Comines et aux sociétés TDEM et Créaland de remettre ces parcelles en leur état antérieur à l'arrêté. 3°) d'enjoindre à la commune de Comines de réinstaller
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501615_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507603_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 22 mai 2025 à 10 h 30, le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2505149_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2401878_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente ; - les observations de Mme C B, fille de M. B.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2214750_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Colin, rapporteure ; -les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2215986_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée ; - les observations de M. B.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2204564_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210828_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204355_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - et les observations de Me Bulajic représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2101220_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1900896_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Colin, rapporteure ; La clôture de l'instruction a été prononcée, en application des dispositions de l'article R. 772-9 du code de justice
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403351_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 juillet 2024 : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, - les observations de Mme B.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2414702_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, - les observations de M. B.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2416110_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416602_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Gillier, premier conseiller, Mme Colin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, signé C.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2416872_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - les observations de Me Rapoport représentant Mme B...
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