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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2513057_20250902
2 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David-Brochen, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
DTA_2501601_20250305
5 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme David- Brochen, juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
Gardes, Lydia Garcia, Nathalie Girac, Marcelle Peychard, Jean-Pierre Nograbat, Georges Botet, Mike Tyson Peychard, Roxane Peychard, Mandie Pubill-Gimenez, Martine Beckert, Yvon B, Franckie Winterstein et David
6ème Chambre
DTA_2504504_20260220
20 février 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2504595_20260424
24 avril 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu lors de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2504641_20260306
6 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : Le rapport de Mme David-Brochen, première conseillère ; Les observations de Me Mezghani représentant M. A....
DTA_2500518_20260213
13 février 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
1ère Chambre
DTA_2310324_20250602
2 juin 2025
Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301036_20230627
27 juin 2023
B, - les observations de Me Fabre, substituant Me David, représentant M.
DTA_2504696_20260306
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme David-Broche, première conseillère ; les observations de Me Herdeiro, représentant Mme B....
DTA_2504936_20260327
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen ; - et les observations de Me Lombume Christian, représentant le requérant.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2504965_20250613
13 juin 2025
B C, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2504974_20260417
17 avril 2026
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400253_20240214
14 février 2024
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner son extraction pour qu'il puisse comparaître à l'audience
DTA_2313314_20250710
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique.
DTA_2314282_20250602
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme David-Brochen, - et les conclusions de Mme Garona, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2408299_20240827
27 août 2024
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) d'enjoindre à Mme A B de libérer dans le délai de quinze jours l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile sis 6 avenue David
DTA_2414739_20250625
25 juin 2025
Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2415300_20250702
2 juillet 2025
David ; - les observations de Me Brice, substituant Me Berthier, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2416054_20250625
Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.
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