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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2103387_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle soutient que : - une note de service ayant instauré la gratuité des repas de certains professionnels partageant le déjeuner avec un ou plusieurs patients, l'établissement public de santé mentale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104943_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle soutient que : - une note de service ayant instauré la gratuité des repas de certains professionnels partageant le déjeuner avec un ou plusieurs patients, l'établissement public de santé mentale
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200934_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat les dépens
Source officielle3ème chambre
DTA_1907059_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner
Source officielle4ème chambre
DTA_2304017_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La circonstance que la société Wear Moi détienne près de 100 % de la filiale DWP la rendant, selon elle, indirectement propriétaire de la matière première, n’a aucune incidence dès lors qu’elle n’assure
Source officielle4ème chambre
DTA_2203531_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoyant que la délivrance d'un titre de séjour " salarié " à un ressortissant étranger est subordonnée à la condition que ce dernier détienne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005071_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Guen conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge solidaire de la société In situ promotion et de M. et Mme C la somme de 4 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens
Source officielle5ème chambre
DTA_2010407_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Leur nature et leur fréquence sont strictement adaptées à ces nécessités et à la personnalité des personnes détenues. () / Lorsqu'il existe des raisons sérieuses de soupçonner l'introduction au sein de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403693_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elle soutient que : -le préfet de la Haute-Garonne pouvait, par dérogation, régulariser sa situation bien qu'elle ne détienne pas de visa de long séjour dès lors que, d'une part, il suffit de s'acquitter
Source officielle6ème chambre
DTA_2408738_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B... détienne un passeport britannique en cours de validité n’est pas suffisante pour justifier d’une entrée régulière sur le territoire français dès lors qu’il ne démontre pas remplir l’ensemble des conditions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2411845_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Comme il a été évoqué au point 4, au regard des dépôts de plainte et de la condamnation pénale dont il a fait l'objet et nonobstant la circonstance qu'il détienne encore l'autorité parentale, le requérant
Source officielle4ème chambre
DTA_2300097_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La circonstance que la société Wear Moi détienne près de 100 % de la filiale DWP la rendant, selon elle, indirectement propriétaire de la matière première, n’a aucune incidence dès lors qu’elle n’assure
Source officielle4ème chambre
DTA_2302546_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Cette société était détenue jusqu’au 31 décembre 2017 à 100 % par la SA Estate, société de droit luxembourgeois, puis à compter du 30 avril 2018, la SA BE Sisters, société de droit suisse, est devenue
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2118538_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C occupait, en dernier lieu, le poste de " maître d'hôtel ", responsable matin de la gestion du petit-déjeuner et du déjeuner et était par ailleurs titulaire des mandats de délégué syndical et membre suppléant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004273_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1911807_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 213-5 du code du patrimoine " Toute administration détentrice d'archives publiques ou privées est tenue de motiver tout refus qu'elle oppose à une demande de
Source officielle9ème chambre
DTA_2105961_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2021 et 22 février 2024, Mme A B, représentée par Me Debrenne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2406498_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
sociétés mise à sa charge au titre de l’exercice 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300459_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
repas, et plus particulièrement des quantités prévisionnelles journalières, le point 2.1 du cahier des clauses particulières mentionne : " Les quantités prévisionnelles journalières sont de : / - Déjeuner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501987_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 3.
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