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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique 2
DTA_2301346_20230519
19 mai 2023
Au cours de l'audience publique du 3 mai 2023, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Derbali, substituant Me Vercoustre, pour M.
4ème chambre
DTA_2302142_20231005
5 octobre 2023
Les requérants font valoir que leurs enfants sont parfaitement intégrées en France où elles sont scolarisées et que les décisions attaquées reviendraient à les déscolariser et à les déraciner de la France
DTA_2204244_20230504
4 mai 2023
situation ; - la décision méconnait les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant, dès lors que ses enfants n'ont connu que la France et se trouveraient déracinés
3ème Chambre
DTA_2003630_20230329
29 mars 2023
du dossier que la notice architecturale précise que " les clôtures séparatives sont, à l'heure actuelle, constituées de haies vives ou de grillage, et qu'aucune haie existante ne sera arrachée ou déracinée
Chambre 1
DTA_2401417_20250411
11 avril 2025
B soutient que ces enfants sont bien insérés et aujourd'hui totalement déracinés de leur pays d'origine lequel connait une situation de conflit armé.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312256_20240315
15 mars 2024
séquelles psychologiques ; la réparation sollicitée permettra enfin de solder définitivement le préjudice subi et de tourner définitivement cette page noire de l'Histoire pour la communauté harki, déracinée
ORTA_2312326_20240315
4ème Chambre
DTA_2002786_20230330
30 mars 2023
A E demande à être indemnisé de l'achat d'un cuissard, de gants d'été, d'un casque, de dégraissant et de socquettes, toutefois il ne démontre pas que de tels biens auraient été endommagés lors de sa chute
Chambre 3P
DTA_2304282_20231120
20 novembre 2023
* Me Yousfi, avocat représentant Mme A alias Mme D qui soutient que : - sa vie privée de sa famille est sur le territoire français ; - le transfert vers le Portugal constituerait un nouveau déracinement
DTA_2304283_20231120
D qui soutient que : - sa vie privée de sa famille est sur le territoire français ; - le transfert vers le Portugal constituerait un nouveau déracinement pour son fils ; - il est intégré en France
POLE URGENCES
DTA_2600089_20260130
30 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 janvier 2026 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Grenier, - les observations de Me Derbali, substituant Me Vercoustre, qui rappelle les faits et
DTA_2506060_20260130
1ère Chambre
DTA_2008547_20230620
20 juin 2023
Même en supposant ces dispositions applicables dans le secteur UNa, où se trouve le terrain d'assiette du projet, le déracinement temporaire des alignements d'arbres présents sur le terre-plein central
6ème Chambre
DTA_2101832_20231012
12 octobre 2023
l'espèce, nonobstant la propriété de l'arbre reposant en travers de la route au moment de l'accident, dès lors qu'il ne résulte pas de l'instruction que cet arbre présentait un état d'inclinaison ou de déracinement
1ère chambre
DTA_2103814_20221229
29 décembre 2022
Les conclusions de cette étude indiquent que beaucoup de sujets sont en train de dépérir, que certains sont déjà cassés ou déracinés et que d'autres, principalement les arbres fruitiers, sont en fin de
DTA_2400738_20240502
2 mai 2024
en France, qu'il poursuit sa scolarité de manière assidue et sérieuse, qu'il est donc installé et parfaitement intégré sur le territoire français et que son éloignement aurait pour conséquence un déracinement
DTA_2300722_20240711
11 juillet 2024
séjour méconnait les articles 3-1 et 9 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors qu'un éloignement brutal porterait atteinte aux droits de ses deux enfants, qui seraient déracinés
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400232_20240228
28 février 2024
l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme, ne trouvent pas à s'appliquer lorsque la coupe est réalisée pour des raisons de sécurité, ce qui est le cas des coupes réalisées en avril 2023 ; des chutes et déracinements
2ème Chambre
DTA_2001844_20240325
25 mars 2024
La notice mentionne également, s'agissant de la végétation présente sur le terrain, que la parcelle dispose d'une végétation éparse de conifères, petits arbustes et feuillus d'ornement qui seront déracinés
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