Béal, - les observations de Me Desouches substituant Me Patureau, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Haëm, juge des référés, - les observations de Me Desouches substituant Me Patureau, avocat de M.

Grospierre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Van Muylder, juge des référés ; - les observations orales de Me Desouches substituant Me Patureau, représentant M.

B A, représenté par Me Desouche, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

Lacaze, rapporteur, - et les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique ; - et les observations de Me Desouches, pour M. B.

C, interprète en langue bambara, - les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, représentant M.

Pény, juge des référés ; - les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 13 juillet 2023, en présence de Mme Chahine, greffière d'audience : - le rapport de Mme Evgénas ; - les observations de Me Desouches représentant

A C, représenté par Me Desouches, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 25 janvier 2023 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il

Au cours de l'audience publique du 13 juillet 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Garona, magistrate désignée, - les observations orales de Me Desouches, substituant Me Patureau, pour M.

Au cours de l'audience publique du 12 mars 2024 tenue en présence de Mme Bak-Piot, greffière d'audience, Mme Marzoug a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Desouches, substituant Me

Féral, juge des référés ; - les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et soutient en outre que la décision du 10 mai 2022 ne lui a pas

. / Le débouché d'une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu'il se situe à moins de 25 m d'un carrefour.

valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors qu'une demande indemnitaire fondée sur les mêmes faits générateurs a déjà fait l'objet d'un recours de plein contentieux qui a débouché

valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable dès lors qu'une demande indemnitaire fondée sur les mêmes faits générateurs a déjà fait l'objet d'un recours de plein contentieux qui a débouché

. / Le débouché d'une voie doit être conçu et localisé de façon à assurer la sécurité des usagers, notamment lorsqu'il se situe à moins de 25m d'un carrefour.

ces questions, suite à sa visite sur site le 18 octobre 2023, a préconisé des passagers réguliers des forces de police, notamment aux heures sensibles que constituent les périodes d'embauche et de débauche

Il soutient que : - d'autres personnes ont elles aussi procédé à l'abattage et au dessouchage d'arbres sur leur terrain, à l'édification de clôtures avec brise-vue, à la pose de coffrets électriques,

B..., représenté par Me Desroches, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice