Il ressort des pièces du dossier que le projet sera situé au sein d'un secteur arboré regroupant une vingtaine d'habitations individuelles, situé aux abords immédiats du golf des Dunes, desservi par une

et que s'agissant du cordon dunaire, " le niveau de vulnérabilité reste relativement faible au regard du caractère relativement naturel de ce territoire " compte tenu notamment de l'enrochement des dunes

vue mer dont disposaient certains balcons d'appartements en contrariété avec les servitudes de vue et de hauteur dont disposaient lesdits appartements, et en ce que la construction est prévue sur une dune

La commune de Cagny, dont la population est de 1 966 habitants, n'est pas inscrite au schéma départemental des gens du voyage dans le Calvados et elle appartient à la communauté de communes du Val-ès-Dunes

l'impact du projet sur le risque d'inondation et de submersion, et ne prend pas en compte le plan de prévention des risques littoraux (PPRL) prescrit le 14 septembre 2011 ni le PPRL prévu pour Bray-Dunes

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Il ressort également des données librement accessibles que la parcelle est séparée du rivage par un vaste espace naturel, composé de dunes et de boisements, protégé en tant que zone naturelle d'intérêt

à titre de réserves boisées ou plantés à titre de compensation en application de l'article L. 341-6 ou bien exécutés dans le cadre de la restauration des terrains en montagne ou de la protection des dunes

les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources, cours d'eau et zones humides, et plus généralement à la qualité des eaux ; 4° A la protection des dunes

B a acquis, en l'état futur d'achèvement, un bien situé à Bray-Dunes (Nord), dans un ensemble immobilier dénommé " Etoile de Mer " qui, situé sur le territoire de cette commune, constitue l'une des cinq

C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un bien situé à Bray-Dunes (Nord), dans un ensemble immobilier dénommé résidence " Etoile de Mer " qui, situé sur le territoire de cette commune, constitue l'une

avec laquelle ce secteur n'a aucun lien fonctionnel, que la rue des Voiliers, la route de la Grande côte -qui n'a pas vocation à supporter une urbanisation mais uniquement à conduire au rivage- et la dune

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

Dune part, l'accord franco-algérien régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité professionnelle

remise en état des parcelles OB 1393, OB 1395, OB 1866 et des accès attenants au lieudit les Marais de la Grassière sur la commune des Sables d'Olonne, (Olonne-sur-Mer), à l'intérieur du site Natura 2000 Dunes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, - les observations de Me Duneme, substituant

été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Languil, représentant Mme A... et de Me Dunem

5 du code de l'urbanisme, la demande n'indique nullement que le projet est situé sur une parcelle qui n'était pas cadastrée au moment de la demande de permis de construire ; il s'agissait donc d'une dune

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui