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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2210043_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
M L E, agissant en tant qu'intervenant volontaire, doit être regardé comme demandant que le tribunal fasse droit aux conclusions de la requête de la mère de leur fille, Mme J C F.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2303870_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
E s'occupe comme s'il était son fils, le couple ayant donné naissance à une fille, actuellement âgée de six mois. Elle souligne que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513947_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
allégué et l'identité de la jeune A F B sont établis par les documents d'état civil produits ; le lien de filiation résulte par ailleurs des éléments de possession d'état versés au dossier, notamment
Source officielle4ème chambre
DTA_2301862_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En l'état des pièces du dossier, la réalité du lien de filiation ne peut être regardée comme sérieusement contestée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201219_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par une décision du 15 septembre 2021, dont il est demandé l'annulation, la préfete de l'Orne a refusé de lui délivrer un passeport pour sa fille et a invalidé la carte nationale d'identité précédemment
Source officielle4ème chambre
DTA_2512877_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
leur fille Mme F...
Source officielle10ème chambre
DTA_2517493_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C... et elle-même d’une part, et entre eux deux et leur fille Mme G... F...
Source officielle9ème chambre
DTA_2306440_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par un courrier du 4 décembre 2020, il a indiqué que sa fille était née le 1er février 2006.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204434_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
des éléments de possession d'état ; l'administration ne pouvait opposer la rupture du principe d'unité familiale dans la mesure où le père de l'autre enfant mineure refuse de confier la garde de sa fille
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500203_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2010 et une fille née le 24 septembre 2012.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100483_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
AE..., petites-filles et petit-fils de la victime avec qui ils habitaient au moment de son coma, en leur allouant une somme de 6 400 euros chacun après application du taux de perte de chance.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516211_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que ses enfants qu’elle a dû confier à une femme de confiance afin de les éloigner de leur père, lequel avait pour projet de faire exciser sa fille
Source officielle3ème chambre
DTA_2207884_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
articles L. 423-7 et L. 423-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors qu'il n'a pas à justifier de la contribution de la mère à l'entretien et à l'éducation de ses filles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318620_20230808
8 août 2023
8 août 2023
D au bénéfice de son fils C, né le 29 janvier 2004 au motif que la filiation entre le requérant et cet enfant ne pouvait être légalement établie. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204580_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Aux termes de l'article L. 423-8 du même code : " Pour la délivrance de la carte de séjour prévue à l'article L. 423-7, lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent en application de l'article
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103936_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par jugement du 24 août 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rouen a confié à l'intéressée l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur sa fille C, de nationalité
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2210244_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le 7 janvier 2021, Mme B G a sollicité auprès du consul général de France à Douala le renouvellement d'un passeport pour sa fille mineure A F, née le 14 août 2014 à Montivilliers (76).
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207068_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
à leur entretien et à leur éducation ne serait pas effective ; en tout état de cause, si le préfet estimait que la preuve de la contribution du père de ses deux filles n'était pas rapportée, il devait
Source officielle3ème chambre
DTA_2102335_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Toutefois, ainsi qu'il a été dit ci-dessus, la requérante ne démontre ni la filiation de son fils né en France avec M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303029_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Mme A, ressortissante marocaine née en 1992, est entrée en France le 19 février 2022, avec sa fille mineure, munie d'un visa court séjour de type " C " valable du 4 mars 2019 au 4 mars 2024.
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