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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2415893_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410129_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, H.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2410252_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415719_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303134_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300781_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Gallaud La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401395_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Gallaud La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310578_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Gallaud La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2002043_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Gallaud La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2101041_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Gallaud La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2103044_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203217_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203515_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Gallaud La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204377_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Gallaud La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2111026_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Gallaud La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2408165_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301586_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A D épouse B, représentée par Me Galland, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508572_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Gallaud Pour expédition conforme, La greffière,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205919_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

GALLAUD La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305113_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Gallaud La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle

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