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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2500841_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme B A conteste une décision par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Gers ne lui aurait accordé qu'une remise
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301321_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A B conteste la décision du 5 avril 2023 par laquelle le président du conseil départemental du Gers a rejeté sa demande portant sur une carte mobilité inclusion (CMI) mention stationnement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203946_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours du Gers l'a maintenu sur des missions non opérationnelles du 9 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405325_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B représenté par Me Pinson demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2024 par laquelle le préfet du Gers lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406172_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2024, le préfet du Gers conclut au rejet des conclusions du requérant. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600036_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2026, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600539_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2026, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501719_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle le président du conseil départemental du Gers a rejeté son recours administration préalable obligatoire à l’encontre
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2102783_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D, directeur du syndicat mixte Gers Numérique, partenaire de la société Orange, et détenant localement la compétence en matière d'établissement et d'exploitation du réseau numérique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002507_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2021, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301173_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Il ressort des termes mêmes de l'arrêté du 20 avril 2023 que le préfet du Gers a fondé les décisions en litige relatives au séjour en France de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503524_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2025, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301206_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, le préfet du Gers conclut au rejet de la demande.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501705_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601502_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 18 novembre 2024 et les 21 et 26 février 2026, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402602_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
H, le préfet du Gers s'est fondé sur les dispositions des 4°, 5° et 8° de l'article L. 612-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2501833_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un arrêté du 28 mars 2024, le préfet du Gers a rejeté la demande de renouvellement de titre de séjour présentée par M.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2400154_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A sa majorité, le préfet du Gers lui a délivré un certificat de résidence d'une durée d'un an dont la validité expirait le 15 août 2023.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2403403_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2025, le préfet du Gers conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408106_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B fait l'objet en exécution de la décision de la préfète du Rhône et que le préfet du Gers fixe le délai dans lequel M.
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