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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2107775_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407974_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409705_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409885_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302505_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2302506 du juge des référés du 14 avril 2023 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306174_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602855_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602902_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Gibelin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408002_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306669_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

la commune d’Albi avec l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Ronco et ayant pour objet le remplacement des menuiseries extérieures en bois des écoles maternelle et élémentaire Aubrac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211610_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503405_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Gibelin, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304551_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305109_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209885_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501995_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102774_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411129_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602924_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 5 mars 2026 sous le n° 2602921, par laquelle le requérant demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2602981_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 5 mars 2026 sous le n° 2602937, par laquelle le requérant demande l’annulation de la décision attaquée.

Source officielle

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