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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2200158_20230220
20 février 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris et le 4 janvier 2022 au greffe du présent tribunal, Madame D E, représentée par Me Giron
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401556_20240625
25 juin 2024
D C, demeurant 6 Route de Giron à Charnoz-sur-Ain (01800), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_1900534_20231011
11 octobre 2023
F C, représenté par Me Coirier (mémoires des 3 et 17 mai 2023), et Mme B E, représentée par Me Giren-Azzis (mémoire du 18 juillet 2023), doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) à titre
2ème chambre
DTA_2301946_20250220
20 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la commune de Morteau, représentée par la SELARL Brocard Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à
DTA_2401397_20250702
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, la commune de Montlebon, représentée par Me Gire, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
1ère Chambre
DTA_2506629_20260212
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beauvironnet, - et les observations de Me Gien, substituant Me Coquillon, représentant Mme C..., épouse B....
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515294_20250610
10 juin 2025
B A, représenté par Me Gien, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400166_20240209
9 février 2024
d'église étant à l'époque des établissements publics- et un acte créateur de droits ; Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2024, la commune de Til-Châtel, représentée par la SELARL Brocard-Gire
Section 8 - Chambre 2
DTA_2403380_20240320
20 mars 2024
B; présent, assisté d'un interprète en arabe -les observations de Me Gien, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300932_20251222
22 décembre 2025
B..., représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) constater l’emprise irrégulière de la commune des Contamines-Montjoie sur sa parcelle cadastrée n° 459 ; 2°)
6ème chambre
DTA_2212228_20231123
23 novembre 2023
A B, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
11ème chambre
DTA_2216002_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubus, - et les observations de Me Giron, substituant Me Levy et représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302704_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2024, la commune de Saint-Jean-de-Liversay, représentée par la SCP Bodin Boutillier Demaison Giret Hidreau Shorthouse, conclut au rejet de la requête et
DTA_2301946_20240704
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars et 18 avril 2024, la commune de Morteau, représentée par la SELARL Brocard Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros
1ère chambre
DTA_2201268_20240418
18 avril 2024
A B, représenté par la SELARL Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire accordé tacitement le 13 juin 2021 à l'EARL Ferme des Mignotines en vue de l'édification de deux
Juge de la reconduite à la frontière
DTA_2203166_20221124
24 novembre 2022
Enfin, la circonstance que les entretiens avec les officiers de protection se sont déroulés, à l'intérieur de la zone d'attente de Giens, dans des structures légères qui n'assuraient qu'une confidentialité
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2508361_20250813
13 août 2025
Rion, greffier d'audience, Mme Cayla a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gien, représentant Mme B, qui soutient en outre, sur l'urgence, que la rentrée universitaire est très proche
DTA_2504004_20251113
13 novembre 2025
B... épouse A..., représentée par Me Gire, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme E... la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302755_20240207
7 février 2024
Il résulte de l'instruction que Mme D a bénéficié du revenu de solidarité active à compter de janvier 2020 en tant que personne isolée demeurant chez ses parents à Gien. M.
ORTA_2525194_20250909
9 septembre 2025
F a lu son rapport et entendu les observations de Me Gien, représentant M. A E et les observations de M. C, représentant l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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