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691 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2310345_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI qui lui aurait été notifiée le 20 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2304388_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux daté du 12 avril 2023, contre la décision 48SI du 3 février 2023 par

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300938_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le Ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2301078_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré du capital de son permis de conduire

Source officielle
TA

Magistrat Perez

DTA_2301215_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points relatives aux infractions du 24 février 2018, du 10 juillet 2021, du 10 octobre 2021, et

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2301221_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 26 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2302966_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 mai 2023, référencée « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a constaté l’invalidité

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2301448_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 16 juin 2018, 11 décembre 2019, 8 septembre 2020

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2301865_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301992_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023 sous le n° 2301992, Mme A Van, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2305700_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 13 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2305705_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicite rejeté le recours gracieux formé le 10 juillet 2023 contre

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2208344_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

D, représenté par Me GREBILLE-ROMAND, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 25 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2214173_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 20 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2214923_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 25 août 2022

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2201671_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du ministre de l'intérieur portant retrait de point (s) au capital de son permis de conduire prises à la suite

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2204878_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2209888_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises le 31 août 2017 à Bièvres, 11 octobre 2018 à Paris,

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2204309_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 6 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2204312_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 20 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle

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