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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2304696_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204775_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108771_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 novembre 2021, le 20 octobre 2022 et les 10 janvier, 14 février, 18 septembre et 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Marchal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206787_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400489_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308004_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308040_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024 La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309204_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal - et les observations de Me Bohner représentant B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406418_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, - et les observations de Me Andreini représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406463_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal ; - et les observations de Me Carraud représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408281_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal, rapporteure, - et les observations de Me Rommelaere, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503796_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
d’Elbeuf-sur-Seine lui a ordonné de faire procéder, dans le délai de trois mois à compter de la notification de cet arrêté, à une analyse structurelle et sanitaire de l’immeuble situé au 6, rue du Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2600397_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... demande au tribunal de condamner la commune de Nice à réparer le préjudice qu’il a subi résultant d’une collision survenue le 25 octobre 2025 avec une borne escamotable implantée au n° 1 rue maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301936_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
construction d'une résidence immobilière de cinquante-six logements et de cent douze stationnements en sous-sol, sur des parcelles de terrain cadastrées section CK n°0417 et n° 0149 bis, sises 2191 Avenue Maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217235_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il soutient que Mme B a été relogée depuis le 1er mars 2023 date de l'effet du bail, au 8 rue du Maréchal De Lattre Tassigny à Clichy (92110). Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500380_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
C en vue de la construction d'un immeuble collectif de 16 logements et 4 commerces, parking en sous-sol, sur un terrain situé 9 rue du Maréchal Juin à Porto-Vecchio.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600271_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D... et à tout occupant de son chef de quitter le logement 528 occupé sans droit ni titre dans le bâtiment 5 de la résidence Bacot située 10 boulevard Maréchal Juin à Caen.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600281_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ajaccio demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’immeuble situé 1 rue Maréchal
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2524099_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2301971_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Maréchal, - et les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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