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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2206921_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
décembre 2021, régulièrement publié au recueil spécial des actes administratifs de l'Etat dans le département n° 279 du même jour, le préfet du Nord a donné délégation à Mme E D, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100538_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
le département du Nord en 2017 pour durée indéterminée en qualité d'administrateur territorial hors classe afin d'exercer les fonctions de directeur au sein de la direction territoriale d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303290_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le président du tribunal a désigné, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, Mme Hélène Le Griel, vice-présidente, comme juge des référés.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300297_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A C, représenté par la SCP Hélène Löffler, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023, par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201353_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Nadège Mahé, présidente, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Mme Kenza Bakhta, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201596_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204449_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le rapport de Mme Hélène Brodier, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202926_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
L'assesseure la plus ancienne, Hélène LE TOULLEC Le président-rapporteur, Frédéric DORLENCOURT Le greffier, Alexandre HELLOT La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507003_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La magistrate désignée, signé Hélène Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503787_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
La juge des référés, Hélène C La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Durroux, Charles Cros, Ferdinand Foch, Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules Raimu, Paul Langevin, Elisabeth et Norbert Casteret, Déodat de Séverac, Renée Bonnet, Gisèle Halimi, Guynemer, Gabriel Péri, Hélène
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200792_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Antoine Lubrani, conseiller, - Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, Signé H.
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2100336_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Siquier, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100184_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Antoine Lubrani, conseiller, Mme Hélène Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, Signé A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001630_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La rapporteure, Hélène C La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielle5e chambre
DTA_2205535_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e chambre
DTA_2205536_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103134_20240209
9 février 2024
9 février 2024
La rapporteure, Hélène LE TOULLEC Le président, Frédéric DORLENCOURT La greffière, Isabelle METEAU La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielleJUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2001208_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Hélène Siquier, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402436_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et, par application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 susvisé, de transmettre la requête de Mme A, domiciliée à Saint Hélène
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