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B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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2ème Chambre

DTA_2401254_20250513

Administratif

13 mai 2025

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise en janvier 2023 par laquelle le préfet du Val d'Oise a classé sans suite sa demande d'admission au séjour " Jeune

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1ère Chambre

DTA_2106344_20240423

Administratif

23 avril 2024

décision de rejet de sa réclamation préalable du 19 août 2021 ; - l'administration n'a jamais rectifié son état civil fiscal et a indiqué dans tous les documents de la procédure le patronyme " D Haman

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415600_20241120

Administratif

20 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, la société Pereira Rénovation Service, représentée par Me Hassan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre

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Eloignement 72 heures

DTA_2306250_20231121

Administratif

21 novembre 2023

C, représenté par Me Hasan, demande au tribunal d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai à destination de la Côte d'Ivoire et interdiction de retour sur le

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3ème Chambre

DTA_2208623_20221201

Administratif

1 décembre 2022

C E A, représenté par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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11ème Chambre

DTA_2212974_20230215

Administratif

15 février 2023

B A, représenté par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a édicté une obligation

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8ème Chambre

DTA_2204870_20230131

Administratif

31 janvier 2023

Par une demande, enregistrée le 23 septembre 2021, Mme E A, représentée par Me Hanau, demandent au tribunal d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement

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8ème chambre

DTA_2105908_20231206

Administratif

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Hazzan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le maire de la ville de Marseille a rejeté sa demande tendant au bénéfice d une allocation temporaire

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4ème chambre

DTA_2102483_20230725

Administratif

25 juillet 2023

un mémoire, enregistrés les 10 septembre 2021 et 11 août 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) C - Domaine de Cantarelle, agissant par sa représentante légale et représentée par Me Hazzan

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2406712_20260330

Administratif

30 mars 2026

9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour avoir débarqué sur le territoire français, le 3 février 2023, un passager de nationalité indéterminée, en provenance de La Havane

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2430037_20250708

Administratif

8 juillet 2025

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au motif qu'elle a débarqué sur le territoire français, le 9 janvier 2024, une passagère de nationalité indéterminée, en provenance de La Havane

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2430039_20250708

Administratif

8 juillet 2025

du droit d'asile, une amende de 10 000 euros à la société Air France pour avoir débarqué sur le territoire français, le 9 janvier 2024, un passager de nationalité indéterminée, en provenance de La Havane

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Magistrat M.Herold

DTA_2204594_20221024

Administratif

24 octobre 2022

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2601160_20260402

Administratif

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2026, la société Gabella, représentée par Me Hannauer, demande à la juge des référés sur le fondement de l’article L. 551

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2405028_20260212

Administratif

12 février 2026

A..., représenté par Me Hanau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui renouveler

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Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502409_20250528

Administratif

28 mai 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Hanan Hmad, substituant Me Hajer Hmad, représentant M.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304227_20230920

Administratif

20 septembre 2023

B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

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1ère chambre

DTA_2305160_20240926

Administratif

26 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Hanan Hmad, substituant Me Hajer Hmad, représentant M. A B.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305203_20231108

Administratif

8 novembre 2023

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

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