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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511120_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A C B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2528131_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un certificat de résidence, l’a obligé à quitter
Source officielle11ème chambre
DTA_2301122_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C B, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée
Source officielle11ème chambre
DTA_2203648_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2203648, enregistrée le 6 mars 2022, Mme C A D, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502072_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B représenté par Me Harris, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2115561_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, Mme B C D, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 novembre 2021
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206918_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme C B A, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2022 par laquelle le ministre
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2313064_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2023, Mme A C B, représentée par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet de
Source officielle5ème chambre
DTA_2410708_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Harir, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509244_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505974_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 août 2025 et 3 septembre 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602296_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 23 avril 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504670_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juillet 2025 et le 15 juillet 2025 les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310471_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 22 novembre 2023, les sociétés par actions simplifiées Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301497_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
et un mémoire enregistrés le 14 juin 2023 et le 27 juin 2023, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par le cabinet Katam Avocats en la personne de Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604683_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 mars et 8 avril 2026, la société Bouygues Télécom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri
Source officielle1ère chambre
DTA_2101563_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérantes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000677_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2020, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101883_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 avril 2021 et 30 novembre 2023, la société anonyme Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, demande au tribunal, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403244_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°)
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