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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2003197_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2120912_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'autorité hiérarchique doit notifier sa réponse dans les quinze jours francs suivant la demande de révision.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106802_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En premier lieu, Mme D C fait valoir des propos vexatoires dont elle estime avoir été victime, notamment de la part de ses responsables hiérarchiques.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105983_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un courrier du 14 septembre 2020, notifié le 15 octobre suivant, la DDFIP du Finistère a déclaré irrecevable ce recours hiérarchique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200092_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B a déposé le 17 juin 2021 un formulaire d'agent présumé harcelé, mettant en cause les agissements de sa hiérarchie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200094_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents
Source officielle9ème chambre
DTA_2315272_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D’autre part, en l’absence de prise de position écrite du supérieur hiérarchique, les divergences sont présumées subsister.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300249_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
L'association " À bas le béton " et les autres requérants demandent l'annulation de cet arrêté et la décision rejetant leur recours hiérarchique. Sur les fins de non-recevoir : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210185_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2207197_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Ainsi, Mme C fait notamment valoir que Mme A E a fait l'objet d'un " important suivi hiérarchique " et que divers incidents ont été relevés au cours de l'année écoulée, dont un refus de se conformer aux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202715_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
supérieur au sien et que sa valeur professionnelle est reconnue par sa hiérarchie et est supérieure à l'un au moins des agents ayant été promus ; - elle a fait l'objet d'une discrimination liée à son
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2200884_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B demande l'annulation du compte-rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2021 ainsi que la décision rejetant son recours hiérarchique.
Source officielleChambre 3
DTA_2100210_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2128003_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2413516_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
diligentées par l’autorité hiérarchique et par les services d’inspection ou de contrôle, quand bien même ceux-ci sont susceptibles de révéler des manquements commis par un agent.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2301280_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il a adressé le 19 mai 2022 un recours hiérarchique au général de corps d'armée, qui l'a rejeté le 21 juin 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201679_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B a alors formulé un recours gracieux contre cette décision, le 26 juillet 2021, puis un recours hiérarchique, le 8 novembre 2021, lesquels ont été implicitement rejetés. M.
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2109197_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A a formé un recours hiérarchique à l'encontre du compte rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2019.
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2004182_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
sa hiérarchie. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000365_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C s'oppose régulièrement aux procédures et décisions prises par la hiérarchie. Par ailleurs, le témoignage recueilli le 6 mai 2019 indique que M.
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