La notice relève à cet égard que le projet prévoit la réalisation de deux jardins à l'est et au nord, qui assureront la continuité végétale avec le jardin Foucault du cœur d'îlot, duquel le terrain est

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 à 2023, à raison d’une piscine extérieure implantée dans le jardin

soumise à permis de construire dès lors qu'il n'existait pas de construction préexistante, en deuxième lieu, de la fraude entachant la déclaration préalable affirmant la préexistence de cet abri de jardin

M. et Mme C soutiennent que : - la piscine posée, et non ancrée, sur une dalle de béton coulée dans leur jardin n'est pas une installation permanente par ses caractéristiques techniques et elle a déjà

de Zoé, ensemble l'arrêté du 15 février 2023 portant délivrance du permis de construire et de démolir N° PC 83118 22 C0150 au bénéfice de la SCI Les jardins de Zoé ; 2°) de mettre à la charge de la

A pour la construction d'un bâtiment pour stockage de matériel de jardin sur la parcelle cadastrée C254 située au 105 route de Newton Longville Vaudreville.

fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de La Neuville-en-Hez de procéder au nettoyage immédiat de la ruelle du Jardin

2021, M. et Mme C et B A, représentés par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 17 décembre 2020 par laquelle le maire de Vaison-la-Romaine a délivré à la SCV Les Jardins

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la SOCIETE NICOT JARDINAGE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à

août 2025 par lequel le maire de la commune de Marlhes ne s’est pas, au nom de la commune, opposé à une déclaration préalable de travaux pour la construction d’une clôture avec portail, d’un abri de jardin

B... adjoint délégué en charge de l’urbanisme portant permis d’aménager modificatif PA 013055 1900001M01 en vue de la réhabilitation et de l’aménagement d’un jardin public Boulevard de la Corderie à 13007

l’évacuation complète des gravats et terres éboulées présents sur la propriété du requérant en respectant l’intégrité du site (zone historique, propriété labellisée par la Fondation du Patrimoine, Jardin

A... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire « Les jardins de Fleming », située à Orsay et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire « Les jardins de Fleming », située à Orsay et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire « Les jardins de Fleming », située à Orsay et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire « Les jardins de Fleming », située à Orsay et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son

C... du logement qu’il occupe sans droit ni titre situé au sein de la résidence universitaire Les jardins de Fleming, située à Orsay, et lui enjoindre de restituer les clés du logement ainsi que son badge

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2024, le 6 septembre 2024 et le 14 novembre 2024, la SCEA Les Jardins Bio du Médoc, représentée par Me Poitout,

l’association foncière urbaine autorisée (AFUA) « Les Jardins de Sérignan », certaines parcelles nécessaires à la réalisation du projet.

En ce qui concerne l'arrêté n° PC 022 136 20 30049 du 23 avril 2021 portant permis de construire pour la réalisation d'une terrasse et d'un abri de jardin : 15.