C B E, représenté par Me Brigitte Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du préfet du Nord en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé de

A B, représenté par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 septembre 2022 du préfet du Pas-de-Calais en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour

C B, représenté par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie en vue de l'examen de sa demande d'asile, opposée par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme B C, représentée par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie en vue de

B C, représentée par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Allemagne en vue de l'examen de sa demande d'asile, opposée par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, Mme A C, représentée par Me Karim Smati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Espagne en vue

C..., représentée par Me Karimi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français

Au cours de l'audience publique du 16 mai 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Karila, représentant M.

Kadima Kalondo La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Kadima Kalondo La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

La greffière, Fabienne Billet-Ydier Karina

Le magistrat désigné, Alain CLa greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous

Le magistrat désigné, Alain C La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou

Le magistrat désigné, Alain CLa greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous

Le magistrat désigné, Alain CLa greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous

Le magistrat désigné, Alain C La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles en ce qui le concerne ou à tous

Le magistrat désigné, Alain CLa greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies