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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1905165_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société Lab ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503536_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025 à 17 h 15 sous le n° 2503536, la société Résidence hôtelière et de tourisme du Grand Large, représentée par la Selarl Jump Avocats
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407502_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
requête enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A D épouse B, représentée par Me Artis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire de la commune du Bourget du Lac
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303334_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Larre de la somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518420_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
aux demandeurs d’asile qu’il occupe situé 2 bis rue René Clair (appartement 100, 1er étage) à Bouguenais (44430) et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît Labre
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101997_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par arrêté du 24 septembre 2020, la même autorité a transféré ce permis de construire à la société en nom collectif Les rives du lac.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2301719_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie a refusé de lui communiquer les documents relatifs aux travaux de remise en état du site des berges du lac
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007976_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La communauté d'agglomération Grand Lac est condamnée à payer à Mme A la somme de 4 000° euros Article 2 : La communauté d'agglomération Grand Lac versera à Mme A une somme
Source officielle1ère chambre
DTA_2300510_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, dans le cadre d'un dépôt de déchets inertes sur la commune de Villers-le-Lac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503922_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025 et un mémoire enregistré le 5 mai 2025, Mme F D, la société civile immobilière (SCI) Le Lac Noir, Mme I D, M. J D, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303167_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, la communauté d'agglomération Grand Lac, représentée par son président, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303710_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, la communauté d'agglomération Grand Lac, représentée par son président, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206687_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2023, le président du syndicat mixte du Lac d'Annecy (SILA), représenté par Me Petit, conclut au rejet de la requête, et condamne M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501835_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la délibération du conseil de communauté d'agglomération Grand Lac du 22 juin 2017 instaurant un droit de préemption urbain sur le territoire de Grand Lac, les délibérations
Source officielleJuge unique 7
DTA_2004002_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Il résulte de l'instruction et il n'est pas sérieusement contesté que les locaux situés 239, route du Lac et 228, rue du Canet ont été donnés en location-gérance par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104558_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2022, le syndicat mixte du lac d'Annecy, représenté par Me Petit, conclut : - au rejet de la requête ; - à la condamnation de la SCI Saint-Félix à lui
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302127_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 27 février 2023, Mme E C, représentée par Me Larre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300780_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
administrative : - de suspendre l'exécution de la décision en date du 4 avril 2023 notifiée le 5 avril 2023 par laquelle le président de l'établissement public territorial de bassin " Seine Grands Lacs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410024_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par une ordonnance du 11 mars 2025, le juge des référés a, sur la requête de la commune de Saint-Lager, ordonné une expertise confiée à M. H...
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2425310_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la Société BIO-VSM LAB est rejetée.
Source officiellePage 18 sur 806