Il y a lieu de joindre ces deux requêtes, qui présentent à juger des questions similaires, afin qu'il y soit statué par un jugement unique.

Les deux requêtes susvisées, par lesquelles Mme B demande l'annulation des deux arrêtés du 8 novembre 2021 du préfet de Saône-et-Loire, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Les requêtes 2410017, 2410019, 2410020 et 2410021 présentent à juger les mêmes questions, concernent des personnes se réclamant d'une même famille et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 octobre 2025, à 9h45 : - le rapport de Mme Jung, - et les conclusions de Mme Fabas, rapporteure publique.

A C, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A C, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

permis de construire valant permis de démolir n° PC 35049 23 A0009 au bénéfice de la SCI Ker Mital pour la création d’une résidence de tourisme de huit appartements, sur un terrain situé 5 rue Henri Laurent

Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Laurent Guth, rapporteur public ; - et les observations de Me Boultif, pour la SARL Florinvest. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Horeau, avocat de la société AVEC et l'association mosellane d'aide aux personnes âgées.

Pour juger qu'un acte d'état civil produit devant lui est dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit, en conséquence, se fonder sur tous les éléments versés au

le territoire de la commune de Decize comme cours d'eau au sens de l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement, ensemble la décision du 8 avril 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) dire et juger

II° - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril et 16 mai 2024 sous le n° 2401534, Mme A B, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 mars

Elles présentent ainsi à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance.

Les requêtes n° 2305242 et n° 2305060 présentent à juger des questions communes et concernent un même requérant. Il y a donc lieu de les joindre et d'y statuer par une même décision. 2.

B..., représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 8 août 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation de

C B, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023/003 du 11 janvier 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour,

C A, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet du Var

Camguilhem, rapporteur public, et les observations de Me Laurens, représentant Mme C..., et de Me Boissat, représentant le GHU Paris psychiatrie et neurosciences.