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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2200363_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Leduc, premier conseiller ; M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de Mme Rahili, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022. Le rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2100152_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés par M. Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, Signé C.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100266_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, représentant M. C et Mme F A, de Me Cazo, représentant la commune de Vezin-le-Coquet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004140_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Leduc, premier conseiller ; M. Bouvet, premier conseiller ; Assistés de Mme Rahili, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1902263_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1904188_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Boulay, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202393_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de Mme Thalabard, rapporteure publique, - les observations de Me Leduc, représentant Mme D, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203301_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, représentant M. et Mme B et E, et F, représentant la commune de Dinard.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201793_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B, - Me Leduc, représentant la commune de Marigny-le-Lozon. Considérant ce qui suit : 1. M. B est propriétaire de plusieurs parcelles situées La Sauvagerie à Marigny-le-Lozon.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102882_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Rahili, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 août 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205453_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grenier, - les conclusions de Mme Thalabard, rapporteure publique, - et les observations de Me Leduc pour M. et Mme B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205458_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grenier, - les conclusions de Mme Thalabard, rapporteure publique, - et les observations de Me Leduc pour M. et Mme B.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204410_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Cyrille Leduc, premier conseiller, M. Robin Mulot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2023.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102103_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, C.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100790_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que par une décision du 21 janvier 2021, le CH de Bar-leDuc a réintégré Mme B dans ses fonctions pour la période du 18 octobre 2020 au 17 janvier 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104532_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les conclusions de Mme Thalabard, rapporteure publique, - et les observations de Me Leduc substituant la selarl

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001249_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Leduc et Mulot, premiers conseillers, Assistés de Mme Hussein, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101853_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Leduc, premier conseiller ; M. Bouvet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2313792_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Revéreau, rapporteur public, - et les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, avocat de Mme B....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2501135_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, la communauté de communes Terre d'Auge, représentée par Me Leduc, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle

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