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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2307109_20230824
24 août 2023
Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2202302_20251125
25 novembre 2025
Copie en sera adressée pour information au préfet du Pas-de-Calais.
4ème Chambre
DTA_2203072_20250403
3 avril 2025
Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Toulouse. Délibéré après l'audience du 20 mars 2025, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M.
DTA_2406228_20251016
16 octobre 2025
Le rapport de Mme Lejeune a été entendu au cours de l’audience publique.
DTA_2407936_20240819
19 août 2024
DTA_2408082_20240820
20 août 2024
Vu : - la copie de la requête de M. A tendant à l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
ORTA_2305089_20240129
29 janvier 2024
En dépit d'une demande de régularisation du 19 juin 2023, transmise au conseil des requérants par l'application Télérecours, ceux-ci n'ont pas produit la preuve de la notification de la copie de leur recours
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516250_20251107
7 novembre 2025
A..., représentée par Me Lejeune, doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre
ORTA_2510647_20260120
20 janvier 2026
de régularisation qui a été adressée à son conseil au moyen de l’application « Télérecours » le 4 novembre 2025, Mme B... n’a pas produit la preuve de la notification, dans le délai prescrit, de la copie
8ème chambre
DTA_2109891_20230524
24 mai 2023
requête enregistrée le 14 juillet 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés le 6 novembre 2021, le 7 janvier 2022, le 14 mars 2022, le 27 mai 2022 et le 23 septembre 2022, la Fondation Jérôme Lejeune
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2526046_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Lejeune, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
DTA_2532034_20251112
12 novembre 2025
D..., représentée par Me Lejeune, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522832_20260105
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
juge unique (6)
DTA_2301980_20250604
4 juin 2025
Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le magistrat désigné, signé V.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503173_20251013
13 octobre 2025
B..., représentée par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 3 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Nîmes l’a suspendue de ses fonctions ;
DTA_2309763_20260204
4 février 2026
Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201137_20220715
15 juillet 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Charente-Maritime. Fait à Poitiers, le 15 juillet 2022. Le président, Signé D.
ORTA_2107548_20221215
15 décembre 2022
Copie en sera adressée pour information à la mission régionale d'autorité environnementale des Hauts-de-France. Fait à Lille, le 15 décembre 2022. La présidente de la 1ère chambre, signé AM.
Reconduites à la frontière
DTA_2300872_20230223
23 février 2023
B G D, représenté A Me Lerein, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 A lequel le préfet de l'Essonne
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2502889_20250801
1 août 2025
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes et à l'office public de l'habitat de Cannes-Pays de Lerins. Fait à Nice, le 1er août 2025. Le juge des référés, signé G.
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