Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2400173_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - et les observations de M. B, représentant le préfet de la Marne.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2313092_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2313863_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2313983_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314728_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2308085_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401165_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2024 par laquelle la préfète de la Haute-Marne a abaissé le montant final de la somme qui lui a été octroyée au titre de l'aide " MAEC
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904761_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
demande d'engagement en système polyculture - élevage d'herbivore à dominante élevage - évolution 12% maïs / 70% herbe, dans le cadre de la campagne 2017 des mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202125_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient que : - la région a fait une application rétroactive des critères d'éligibilité aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), qui ont été définis par arrêté du 1er décembre 2015
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200011_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le recteur de l'académie de Rennes est, dès lors, fondé à soutenir qu'en organisant une telle réunion dans les locaux du lycée Jean Macé, sous couvert syndical, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307959_20230818
18 août 2023
18 août 2023
de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision du 5 juin 2023 par laquelle la présidente du conseil régional d'Ile-de-France l'a informée de son affectation au lycée Jean Macé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510177_20250819
19 août 2025
19 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501661_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519790_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521308_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521326_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500531_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505087_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606012_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officiellePage 18 sur 157