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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512832_20250722
22 juillet 2025
A était consolidé au 23 mars 2025 et placé l'intéressé en congé d'invalidité temporaire imputable au service du 19 mars jusqu'au 23 mars 2025 et relevé que ses arrêts postérieurs relèvent de la maladie
1ère chambre
DTA_2101566_20230720
20 juillet 2023
2019, du 18 mars 2019 au 5 avril 2019, du 22 avril 2019 au 31 mai 2019, du 2 mai 2019 au 31 mai 2019 et du 1er juin 2019 au 5 juillet 2019 devaient être formalisées notamment par un acte d'engagement
Chambre 2
DTA_2300825_20230511
11 mai 2023
du 13 mars 2023 désignant Mme C en qualité de première adjointe au maire.
1ère Chambre
DTA_2005539_20240613
13 juin 2024
Cette demande a été rejetée par une décision du maire n°431/2020 du 10 juin 2020.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304247_20230602
2 juin 2023
A C a été résiliée le 23 mars 2023 ; sa demande ne se heurte à aucune contestation sérieuse ; la mesure d'expulsion présente un caractère d'urgence et d'utilité ; M.
5e Section - 4e Chambre
DTA_1923281_20221014
14 octobre 2022
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - l'arrêté du 11 mars 2016 portant gestion des personnels affectés en pôles de rattachement d'extractions judiciaires ; - l'arrêté du 21 mai 2019 portant
3ème Chambre
DTA_2301051_20250512
12 mai 2025
Vu : - la Constitution ; - la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret
8ème chambre
DTA_2203451_20240412
12 avril 2024
d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Pierre-Bénite l'a suspendue de ses fonctions pour une durée de quatre mois, ensemble la décision du 8 mars 2022 portant
2ème Chambre
DTA_1900701_20230712
12 juillet 2023
Par arrêté du 15 mars 2019, le maire de Ciboure a transféré le permis de construire à la société Bikaleak.
7éme chambre
DTA_2200476_20240321
21 mars 2024
Vagneux a produit une note en délibéré, enregistrée le 11 mars 2024, qui n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2301581_20251231
31 décembre 2025
Vu : - la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 ; - le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 ; - le règlement intérieur du fonds de solidarité pour le logement du département de la Marne ; - le code de justice
2ème chambre
DTA_2201409_20221110
10 novembre 2022
n° TFPF2204780A du 9 mars 2022 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2608238_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars et 30 mars 2026, M. B...
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300801_20250717
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Florent a implicitement rejeté sa demande présentée le 15 mars 2023 de dresser
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102824_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mars 2021, 22 novembre 2022 et 8 avril 2024, M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501236_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, et des mémoires complémentaires enregistrés le 13 mai 2025 et le 14 mai 2025, la société à responsabilité limitée P.F.T, prise
DTA_2201421_20221110
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500942_20250414
14 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, les requérants déclarent se désister de leur requête.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401421_20240506
6 mai 2024
a déposé le 5 mai 2023 à la mairie de Macon une demande de carte nationale d'identité et de passeport.
ORTA_2401422_20240506
a déposé le 9 mai 2023 à la mairie de Macon une demande de carte nationale d'identité et de passeport.
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