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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2007643_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Dès lors que le critère est établi pour une maille couvrant une partie du territoire communal, il est considéré comme rempli pour l'ensemble de la commune, là où les périodes de reconnaissance retenues
Source officielle11ème chambre
DTA_2215476_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515320_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
travail du 22 août 2025 à la Caisse primaire d’assurance maladie ; - d’enjoindre à France Travail de réexaminer toutes ses absences ; - d’enjoindre à France Travail de cesser tout envoi vers son e-mail
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502277_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
la CNIL n° 2017-291 du 16 novembre 2017 portant adoption d'une norme relative aux traitements mis en œuvre par les administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires ; 4 - Les échanges par mail
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504744_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a mis les personnes installées sur un terrain situé 33 rue Mailleries à Charentilly en demeure de
Source officielle11ème chambre
DTA_2117071_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226400_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Il fait valoir que la préfecture de police a adressé au requérant, par un mail du 26 décembre 2022, une convocation l'invitant à se présenter le 28 décembre 2022 à 10h30 en vue de la remise d'un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303168_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Si Mme B indique qu'elle a formé, par mail, une telle demande d'indemnisation le 31 mai 2023, elle ne produit ni ce mail ni la réponse de refus qu'elle indique avoir reçue.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211296_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
qualité de représentante légale de sa fille A B, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil au paiement de la somme de 3 000 euros à verser à Maya
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205648_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Elle indique que ses services ont adressé par mail à Mme A le 6 septembre au matin, avant même la notification du référé, le courrier et le formulaire matérialisant l'avis favorable du DASEN de la Haute-Savoie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310001_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Elle soutient que le bulletin de note qui a été établi est sans note, qu'elle a besoin de ses notes pour son prochain collège et pour l'évaluer, et que ses demandes par mail et sur l'application " école
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202633_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Elle indique s'être inscrite à l'épreuve tennis de table, avoir été convoquée pour l'épreuve de demi-fond, avoir contacté l'académie par mail, qui dans un premier temps lui a demandé de préciser son numéro
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510609_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle3ème chambre
DTA_2303031_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Enfin, si le critère d’une durée de retour d’au moins 25 années est établi pour une maille couvrant une partie du territoire communal, il est considéré comme rempli pour l’ensemble du territoire communal
Source officielle4ème chambre
DTA_2005764_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
retour de 25 ans est arbitraire et inadapté à la réalité du changement climatique ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que la partie de son territoire relevant de la maille
Source officielle2ème chambre
DTA_2104125_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de retrait-gonflement issu de la sécheresse est considéré comme intense et anormal.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503177_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Marmin, représentant la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503621_20250811
11 août 2025
11 août 2025
dans l'impossibilité de renouveler sa carte de résident dont la validité est échue depuis le 15 juillet 2025, ne pouvant pas accéder à son espace personnel ANEF car elle n'a plus accès à l'adresse e-mail
Source officielle3ème chambre
DTA_2302898_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
L'administration produit à cet égard le contenu des mails des 9 et 10 mai 2023 de M. B, intervenant pour le compte de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303796_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il justifie, ensuite, avoir sollicité un rendez-vous auprès des services de la préfecture de police via l'adresse e-mail pp-dim-sae-rdv-aes@intérieur.gouv.fr et un délai anormalement long de plus de 6
Source officiellePage 18 sur 308
MOUBECHE, Maylie
11/05/2026
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MAYLIE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mars 2026, désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 9, rue Pontarique - 47000 Agen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
21/04/2026
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GUITTEAUD, Maylie Alice
19/04/2026
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FOLLIN, Maylie
17/04/2026
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LES MAYLIES
16/04/2026
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